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Article Annexe

—

d'instance : : : de Nogent-le-Rotrou : : : : : Boulogne- : Tribunaux d'instance : : Billancourt : d'Antony, : : : Boulogne-Billancourt : : : et Vanves : : : : : Nanterre : Tribunaux d'instance : : : d'Asnières, Clichy, : : : Colombes

Article Annexe 2

—

Toronto) ― 4,93 % CANADA (Vancouver) ― 8,22 % CAP-VERT ― 3,25 % REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ― 3,90 % CHILI ― 3,99 % CHINE (autres villes) 0,82 % CHINE (Hong Kong) 1,19 % CHINE (Pékin) 0,51 % CHINE (Shanghai) 0,57 % CHYPRE ― 3,53 % COLOMBIE

LEGIARTI000023279319

—

Montréal DFRA) 0,46 % CANADA (Toronto) ― 1,34 % CANADA (Vancouver) ― 1,34 % CAP-VERT 0,67 % CHILI 1,60 % CHINE (autres villes) ― 1,72 % CHINE (Hong Kong) ― 2,04 % CHINE (Pékin) ― 1,72 % CHINE (Shanghai) ― 1,72 % CHYPRE 2,06 % COLOMBIE

LEGIARTI000032395324

—

1,49 % CANADA (Toronto) - 1,49 % CANADA (Vancouver) - 1,49 % CANADA RP (Montréal DFRA) - 1,49 % CAP-VERT 0,11 % CHINE (autres villes) 1,60 % CHINE (Hong-Kong) 3,69 % CHINE (Pékin) 1,60 % CHINE (Shanghai) 1,60 % CHYPRE - 0,26 % COLOMBIE

Article Annexe 17

—

CD 46 jusqu'à la rue des Colombes. Limites est et sud de la parcelle AI 730. Limite ouest de la parcelle AI 735 exclue. Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch.

LEGIARTI000028392912

—

Toronto) ― 2,66 % CANADA (Vancouver) ― 2,66 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 2,66 % CAP― VERT ― 0,32 % CHILI ― 5,30 % CHINE (autres villes) 0,82 % CHINE (Hong Kong) ― 1,42 % CHINE (Pékin) 0,82 % CHINE (Shanghai) 1,58 % CHYPRE ― 1,05 % COLOMBIE

LEGIARTI000030087054

—

CANADA (Ottawa) 6,38 % CANADA (Toronto) 6,38 % CANADA (Vancouver) 6,38 % CANADA RP (Montréal DFRA) 6,38 % CHILI 1,37 % CHINE (autres villes) 5,69 % CHINE (Hong-Kong) 6,71 % CHINE (Pékin) 5,16 % CHINE (Shanghai) 5,16 % CHYPRE 0,75 % COLOMBIE

LEGIARTI000025071853

—

DFRA) 0,55 CANADA (Ottawa) 0,55 CANADA (Toronto) 0,55 CANADA (Vancouver) 0,55 CAP-VERT 1,64 CHILI 0,55 CHINE (autres villes) 5,78 CHINE (Hong Kong) 3,45 CHINE (Pékin) 4,72 CHINE (Shanghai) 5,78 CHYPRE 0,19 COLOMBIE

LEGIARTI000026420916

—

CANADA (Ottawa) 1,96 CANADA (Toronto) 1,96 CANADA (Vancouver) 1,96 CANADA RP (Montréal DFRA) 1,96 CAP-VERT ― 0,24 CHILI 1,05 CHINE (autres villes) 1,73 CHINE (Hong-Kong) 4,39 CHINE (Pékin) 1,73 CHINE (Shanghai) 1,73 CHYPRE ― 0,58 COLOMBIE

LEGIARTI000026080549

—

CANADA (Ottawa) 4,53 CANADA (Toronto) 4,53 CANADA (Vancouver) 4,53 CANADA RP (Montréal DFRA) 4,53 CAP-VERT 0,49 CHILI 10,00 CHINE (autres villes) 2,33 CHINE (Hong Kong) 5,10 CHINE (Pékin) 2,33 CHINE (Shanghai) 2,33 CHYPRE 0,73 COLOMBIE

LEGIARTI000029113353

—

Toronto) - 7,29 % CANADA (Vancouver) - 7,29 % CANADA RP (Montréal DFRA) - 7,29 % CAP-VERT 0,21 % CHILI - 7,44 % CHINE (Autres villes) - 0,96 % CHINE (Hong Kong) 1,88 % CHINE (Pékin) - 0,96 % CHINE (Shanghai) - 0,96 % CHYPRE - 1,30 % COLOMBIE

LEGIARTI000021330281

—

Corbeil-Essonnes 91174 0,397 % 272 Evry 91228 0,567 % 485 Grigny 91286 1,535 % 678 Lardy 91330 3,907 % 374 Massy 91377 0,453 % 302 Verrières-le-Buisson 91645 0,751 % 199 Asnières-sur-Seine 92004 0,095 % 133 Châtenay-Malabry 92019 0,574 % 292 Colombes

Article Annexe

—

CHILI ― 1,76 % CHINE (autres villes) 7,60 % CHINE (Hong-Kong) 4,29 % CHINE (Pékin) 7,60 % CHINE (Shanghaï) 7,60 % COLOMBIE

LEGIARTI000027646987

—

Vancouver) - 3,99 % CANADA RP (Montréal DFRA) - 3,99 % CAP- VERT 2,07 % CHILI - 0,98 % CHINE (autres villes) 0,26 % CHINE (Hong Kong) 2,04 % CHINE (Pékin) 0,26 % CHINE (Shanghai) 0,26 % CHYPRE 0,22 % COLOMBIE

LEGIARTI000027244439

—

― 4,17 % CANADA (Vancouver) ― 4,17 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 4,17 % CAP-VERT 1,21 % CHILI ― 2,23 % CHINE (autres villes) ― 2,58 % CHINE (Hong- Kong) ― 3,59 % CHINE (Pékin) ― 2,58 % CHINE (Shanghai) ― 2,58 % COLOMBIE

LEGIARTI000030781605

—

CANADA (Toronto) 2,68 % CANADA (Vancouver) 2,68 % CANADA RP (Montréal DFRA) 2,68 % CAP-VERT 0,71 % CHILI 8,81 % CHINE (autres villes) 10,00 % CHINE (Hong-Kong) 10,00 % CHINE (Pékin) 10,00 % CHINE (Shanghai) 10,00 % CHYPRE - 0,87 % COLOMBIE

Article 38

—

A cette occasion, le chirurgien-dentiste peut se faire assister par un avocat et/ ou un confrère de son choix. La caisse dresse un compte-rendu d'entretien signé par le directeur et le chirurgien-dentiste à l'issue de l'entretien.

LEGIARTI000048532750

—

Descriptif de l'emploi proposé En qualité d'adjoint ou d'adjointe au directeur, il ou elle contribue au pilotage de l'ensemble des missions et affaires suivies par la direction et représente le directeur en externe (juridictions, avocats, prestataires

Article 38

—

Sont habilités à certifier l'identité des parties, en dehors des notaires, huissiers de justice, avocats, syndics chargés d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens : -les ministres, les préfets, les maires et, d'une manière générale, tous

Article 60

—

L'opposition contient, à peine de nullité, élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation des biens ; l'identité de l'opposant est certifiée par un notaire, avocat ou huissier.

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