parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leïla ELYAHYIOUI, vice-présidente placée, pour la présidente empêchée, et par Christine

ROCK ROSE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Christine LUSSAULT de la SELARL CL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0637 INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.S.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

Jean-Louis A..., 8°/ à Mme Christine A..., domiciliés [...]                                  , 9°/ à M.

Française [Adresse 2] [Localité 4] Mme [L] [H] épouse [K] née le 20 Avril 1973 à [Localité 5] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés et plaidant par Me Marie-Christine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Localité 4] Représentée par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Maître [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian

inscrite à responsabilité limitée prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Christian

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [F] épouse [X] née le 02 Novembre 1978 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian

APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant

par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian

In 2002 and 2003, during Christmas, I was precluded from doing any interviews with clergymen of the Metropolitan Church of Bessarabia.

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Virginie LEVASSEUR de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Christian

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 489 .20 0.1 96 représentée par Me SAINTE CROIX, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Christine