de Mlle X... a été déclaré irrecevable par un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1995 ; que, pendant la procédure, Mlle X... et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 22 novembre 2024, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 17 septembre 2024, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 août 2023, M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience du 5 juillet 2017 Rejet Mme Batut, président Arrêt n° 828 FS-P+B+R+I Pourvoi n° B 16-20.052 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 22 juin 2022, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Par arrêt du 15 mars 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en ses seules dispositions ayant condamné M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

    Le 15 mars 2002, le requérant présenta une requête en vue de faire rétablir son affaire au rôle de la Cour de cassation.

: N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé partiellement

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de