Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Font, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ...

François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible

François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible

François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible

La CRAM du CENTRE demande à la cour de recevoir son intervention volontaire justifiée par la créance future correspondant au montant de majorations des droits à la retraite.

imposées par les bailleurs de fonds ; qu'en excluant l'application de la convention collective mentionnée sur les feuilles de paie au motif que cette mention aurait résulté des conditions imposées par la CRAM

ARRET N° Société [6] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF Copie exécutoire

Roland X..., demeurant à Saint-Macoux par Civray (Vienne), lieudit "Le Breuil d'Haleine", 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles (CRAMA) de Poitou-Charentes-Vendée, dont le siège est à Niort

consignations, dont le siège est ... (7e), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 5°) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

ARRET N°230 Société [10] C/ [8] CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 *************************************************************

ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Elodie ROBY - Me Cécile

ARRET N°3 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N°

X... et à son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), la réparation du préjudice de leur fils ; que la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Pas-de-Calais (CRAMA) est intervenue

Y..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Réunion (CRAMAR) a été reconnu entièrement responsable ; que ce contrat stipulait, au chapitre V prévoyant une garantie