CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 863 755 résultats pour « Demard »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417

28 mars 2018

28 mars 2018

contradictoire ; qu'il venait en complément des autres pièces produites par la partie civile au soutien de sa demande et était donc parfaitement recevable ; qu'en l'état des pièces produites, la demande

Page 62 sur 93188

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Demard, Lucas

SIREN 105182927Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DEMARD SPORTS

SIREN 879007631Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/05/2026

Voir →

DEMARD, Frédéric

SIREN 510847973Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DEMARDA

SIREN 834494056Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/11/2025

Voir →

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD007557401

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD003728402

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Le 23 mars 2005, le ministère de la Justice demanda à un huissier de justice d’effectuer les démarches nécessaires en vue de l’exécution du jugement du 24 janvier 2005 du tribunal de première

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005480900

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525JUD004418198

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD004920499

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Cette demande fut accueillie par ordonnance du 22 avril 1994. 15.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914JUD006590201

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Le 16 décembre 1993, le requérant demanda une contre-expertise.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD006217900

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD006501701

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006588801

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

) - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD004370202

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD000367503

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD005060999

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

Par arrêt du 22 octobre 1998, la chambre d’accusation fit droit aux demandes du requérant. 30.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD001260502

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD000754404

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Le jour de l’audience, le requérant se présenta devant le tribunal et demanda l’ajournement de son affaire au motif que son conseil était malade.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD004377202

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

En mars 1988, elle saisit une commission d’arbitrage syndicale d’une demande d’indemnisation du préjudice subi. 6.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1106JUD005316199

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD004143198

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1202JUD004812999

Admin. suprême

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD006566501

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Résumé IA — à vérifier