Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, agissant pour le

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Célice, Texidor,

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, de la

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la [4] réunies, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 26

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Par un jugement en date du 13 janvier 1997, le tribunal pénal n° 4 de El Ferrol (Galice) reconnut coupable le requérant d’une contravention pour les blessures causées par ses chiens à d’autres chiens lors

salarié s'était rendu vers 19 heures à l'infirmerie de l'usine, et que, s'agissant de l'accident du 24 janvier 1989, consistant dans une vive douleur ressentie dans les reins, alors qu'il retournait une ferraille

avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise, [C], [J],, [F] -Récupération et revente de ferrailles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre A..., artisan, demeurant et domicilié à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur FERAUD

audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze

représenté MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Ferouze

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Jean- Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE S. C. I.