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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
Le contrôle de la maîtrise de la langue doit être proportionné à l'activité à exercer et réalisé une fois la qualification professionnelle reconnue.
Article L4391-5
Article L4392-5
Article R6143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an sauf si son règlement intérieur prévoit un nombre supérieur. Les séances du conseil de surveillance ne sont pas publiques.
Article 129-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 32
Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.
Article L1212-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41
Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.
Article R1803-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
Le directeur général de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer, pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois.
Article 511-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54
Sauf dans le cas prévu à l'article 16-8-1 du code civil, le fait de divulguer une information permettant à la fois d'identifier une personne ou un couple qui a fait don de gamètes et le couple ou la femme non mariée qui les a reçus est puni de deux ans
Article 695-9-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
Chaque fois qu'il l'estime utile, il peut demander au service destinataire de l'informer de l'utilisation qui a été faite de l'information transmise.
Article 8
Cette durée maximale de trois mois est portée à douze mois renouvelables une fois dans les communes isolées dont la liste est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 4
L'acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé. Ils ne peuvent en aucun cas invoquer le droit de rétention.
Article 422-165
L'un des experts externes en évaluation établit la valeur de l'actif et l'autre procède à l'examen critique de cette valeur. 2° Une fois par an, chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière annuelle par un expert externe en évaluation.
2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise Prote Prote 4 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3 e 10 e 1/3 de l'ancienneté acquise 2 e - ancienneté supérieure ou égale 9 e 4 fois
Article 55-9
Sur les chances simples, le maximum des mises ne peut être inférieur à cent fois, ni supérieur à mille fois le minimum de chaque table.
Article 40
11 e 10 e La moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Les quatre tiers de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Une fois
Article R1331-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Article 3
Les décrets mentionnés à l'article précédent précisent si le contrôle CEE, comprend, soit à la fois une approbation de modèle, dénommée Approbation CEE de modèle, et une vérification primitive, dénommée Vérification primitive CEE, soit l'une ou l'autre
Article 2
Cette remise s'effectura de six mois en six mois de manière à ce qu'il soit fait deux ventes par chaque année indépendamment des ventes et remises extraordinaires qui pourront avoir lieu toutes les fois que les circonstances l'exigeront depuis moins
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.
Le cours préparatoire à l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1978 susvisé en vue de l'obtention du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1994-1995.
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