Codes de loi français

Article Annexe

CHERBOURG CH D65 753 DULCIMER SAINT-MALO SM 281 599 EL DIABLO ROUEN RO D74 079 ELFE NOIRMOUTIER NO 193 693 ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS

Article 7

Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions : 1° Soit

Article 1

cotisations afférentes à la rémunération des salariés qui seront embauchés, avant l'âge de vingt-cinq ans au plus, entre la date de promulgation de la présente loi et le 31 décembre 1977, et qui, à la date de leur embauche, auront depuis moins d'un an cessé

Article 15-4

La rente viagère est servie au sapeur-pompier volontaire à compter de la date à laquelle il cesse définitivement son engagement, dès lors qu'il est âgé d'au moins cinquante-cinq ans.

Article 14-1

mariage a été célébré à l'étranger, dont la copie a été délivrée depuis moins de trois mois et justifiant d'un mariage contracté depuis au moins quatre ans ; 4° Tous documents corroborant que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé

Article 411-44

; b) Les porteurs de l'OPCVM absorbé deviennent porteurs de l'OPCVM absorbant et, le cas échéant, ont droit à un paiement en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur liquidative de leurs parts ou actions dans l'OPCVM absorbé ; c) L'OPCVM absorbé cesse

Article 1

Toute personne qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au comité.

Article L522-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 04

I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution retire l'enregistrement à la demande du prestataire de services d'information sur les comptes ou d'office lorsqu'il : a) Ne fait pas usage de l'enregistrement dans un délai de douze mois ou a cessé

Article 322-72-4

Il organise ses procédures internes de manière à garantir que tout usage des moyens d'accès dont il a la charge est justifié par une opération régulièrement enregistrée dans un compte de propriétaire ; -lorsque l'administrateur cesse de détenir les moyens

Article 29

Si, au bout d'un an, il n'a pas été réemployé, la priorité qui lui était accordée cesse d'être valable et il est considéré comme définitivement licencié. Il touche alors l'indemnité de licenciement qui lui était due.

Article D321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 77

sociale agricole ou la caisse mentionnée aux articles L. 781-2 et L. 781-44 constate que ces conditions ne sont plus réunies, elle avise l'intéressé que, en l'absence de contestation de sa part dans un délai d'un mois à compter de cette notification, il cesse

Article 1383 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Cette exonération cesse de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivant celle où les immeubles ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises.

Article L18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 67

. – A l'exception des enfants décédés, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens des articles L. 512-3 et R. 512-2 à R. 512-3 du code

Article 204 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 65

Il cesse de s'appliquer au plus tard le troisième mois suivant celui de la dénonciation de l'option. L'option est tacitement reconduite.

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Ce mandat prend fin si son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Article 131-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 07

état de polygamie, est marié depuis au moins quatre ans avec un ressortissant français ayant conservé la nationalité française, à condition que ce mariage soit antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation et que la communauté de vie n'ait pas cessé

Article R719-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41

-La procédure prévue au IV du présent article cesse de s'appliquer dès lors que le conseil d'administration de l'établissement approuve un compte financier soutenable au sens de l'article R. 719-61.

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

. - Pour chaque indication considérée, la prise en charge définie aux I ou VI cesse lorsque : 1° Une autorisation d'accès précoce au titre de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique est délivrée dans l'indication considérée ; 2° Une décision

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

dont les bénéfices sont, en application des articles 8 et 8 ter, soumis en son nom à l'impôt sur le revenu et qui sont considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession au sens du I de l'article 151 nonies ; 3° Le cédant cesse

Article (70 à 79)

Arago ELANCOURT 78 Avenue François Arago Avenue Georges Politzer ELANCOURT Rue François Arago TRAPPES 78 D 910 N 10 nord LES ESSARTS-LE-ROI N 10 sud LE PERRAY-EN-YVELINES 78 D 154