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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203927_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E... à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielle5ème chambre
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
F..., représentés par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2300001_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français en Polynésie française ; - le cancer dont leur époux et père a été victime et qui a entraîné son décès est en lien direct avec cette
Source officielle21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : W 20-12.15 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Jacques LAROUSSE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD002234906
24 juin 2010
24 juin 2010
Le tribunal rappela que Jean-François Mancel siégeait au conseil d'administration des deux sociétés et possédait une part conséquente de leur capital.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, sous le n° 21MA02896, Mme D... veuve E..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471752.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502377.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Système Wolf ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207680_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2 de l'accord franco-algérien, en qualité de conjoint de ressortissante française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207248_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a conclu un pacte civil de solidarité (pacs) le 13 novembre 2019 à Nantes avec une ressortissante française, Mme F, née le 13 juin 1995. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 23 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244
12 septembre 2018
12 septembre 2018
FROUIN, président Arrêt n° 1244 FS-P+B Pourvoi n° U 16-26.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504839_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00313
8 mars 2017
8 mars 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° N 15-20.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead1584b6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07115
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Juin 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08226
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° 235 , 5 pages) Numéro d'inscription
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