-Les établissements et services mentionnés aux 1° et 3° du I ci-dessus peuvent bénéficier d'une avance qui leur est versée en début d'année ou, pour les institutions nouvellement créées, dès leur ouverture effective.

Article R421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

-Les institutions mentionnées aux 2° et 5° de l'article L. 421-8 peuvent remplacer à tout moment, avant l'expiration de la durée normale de son mandat, le représentant qu'elles ont désigné.

Article 154 bis-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

I. – Les cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des contrats d'assurance de groupe prévus au 2° de l'article L. 144-1 du code des assurances y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L.

Article L111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

Code de la mutualité

Cette union peut admettre parmi ses adhérents les organismes relevant des catégories suivantes : 1° Institutions de prévoyance ou unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ; 2° Sociétés d'assurance mutuelles relevant

Article R6112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62

Code de la santé publique

Le représentant légal de l'établissement sollicite l'avis des représentants des usagers sur les documents relatifs à la stratégie et à la gestion de l'établissement, notamment sur les documents concernant la politique médicale et institutionnelle de l'établissement

Article R1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

représentant du ministre chargé des outre-mer ; 1° bis Deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective ; 2° Un représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie ; 3° Quatre représentants des partenaires institutionnels

Article L5422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

mentionnés à l'article L. 5121-12-1, pour la ou les indications autorisées ou encadrées ; 8° Toute publicité pour des générateurs, trousses ou précurseurs en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5122-13 ; 9° Toute campagne publicitaire non institutionnelle

Article R315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

en France, toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne exerçant en France des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution

Article 2

—

l'article 1er ci-dessus, un arrêté du ministre chargé des mines peut confier à l'agence, en application des articles 1er et 2 de la loi du 3 février 2004 susvisée, des missions autres que celles mentionnées ci-dessus qu'exercent cette entreprise et ses institutions

Article 4

—

Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers.

Article 5

—

conditions de travail Connaître la réglementation des conditions de travail. 4 heures Connaître les règles de représentation du personnel. 4 heures Connaître la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. 4 heures Connaître les acteurs institutionnels

Article Annexe III

—

BASES (3) Contrôleur (circulation aérienne et défense aérienne) Admission 2 2 2 3 1 2 0/1 Les candidats aux spécialités du contrôle doivent répondre aux exigences particulières d'aptitude médicale définies par instruction et aux exigences institutionnelles

Article 83

—

pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, s'effectue, sous les conditions et garanties fixées au présent article, selon les modalités suivantes : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Les caisses nationales d'assurance maladie, les mutuelles, les institutions

Article Annexe I

—

Il est attendu du candidat qu'il mobilise ses connaissances, le cas échéant ses expériences professionnelles et, en particulier celles relatives au contexte institutionnel, dans ses différentes dimensions (classe, vie scolaire, équipes pédagogiques et

Article ANNEXE

—

Il (elle) prend en charge des montages de films institutionnels ou documentaires.

Article L132-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code des assurances

Les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance et les unions transmettent à la Caisse des dépôts et consignations les informations nécessaires, le cas échéant, au versement des sommes mentionnées au troisième alinéa au souscripteur du contrat

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance et unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale, le ou les emprunts pour fonds de développement.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code de la sécurité sociale

employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911-1 et L. 911-2 du présent code, servies au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit, par des institutions

LEGIARTI000048164216

—

Articles R. 931-10-51 et suivants 3 mois Autorisation de remboursement TSR et TSDI des institutions de prévoyance et de leurs unions.

Article Annexe II

—

TABLEAU DES SAVOIRS ASSOCIÉS S - 1 Les institutions publiques Françaises et Européennes S 1-1 Les libertés publiques S 1-2 Les institutions publiques S 1-3 L'organisation judiciaire française S 1-4 L'organisation administrative territoriale française

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