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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre section 2
60322bd4b39bfa62af223aa0
29 mars 2018
29 mars 2018
Jugement rendu(e) le 05 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015004500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10096
6 mars 2019
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. Y..., de la SCP L.
Source officielleCHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
1 avril 2026
ayant pour avocat plaidant Me Gwennaëlle LE BRUN, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [T] [N] [I] né le 13 Mai 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003469012
23 octobre 2012
23 octobre 2012
DECISION Application no. 34690/12 Judith MAJLÁTH and Sophie BARTA against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23 October 2012 as a Committee composed of: Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b349e4ea48318f5aefb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officielle1ère chambre
69d9de0bcdc6046d47d95cd9
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49354
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julie Marc de la Selarl Amma Avocats, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉ LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GABRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Isabelle
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1f3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f3a2370d151415abf7
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
21 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b22
5 mars 2003
5 mars 2003
Madame Isabelle X... veuve A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Juridictionnelle RG N : 01/01155 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100092
28 janvier 2009
28 janvier 2009
carrière" mais également l'indication par celle-ci que ces meubles appartenaient en propre à sa famille qui les lui adonnés pour meubler le domicile conjugal ; que Daniel X... affirme en outre que Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Pour la détermination du chiffre d'affaires ou des recettes nettes, il n'est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263adcdc6046d473949e7
4 juin 2026
4 juin 2026
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
exercant sous l'enseigne EURO DELICES inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 324 889 617 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle
Source officiellePage 62 sur 517