Les professeurs des écoles sont recrutés : 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.

Article 16

—

L'élection est acquise à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Article 113

—

La seconde section retrace les opérations de gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat effectuées au moyen d'instruments financiers à terme.

LEGIARTI000029206632

—

. - Seconde partie de l'épreuve La seconde partie comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

LEGIARTI000029206657

—

. - Seconde partie de l'épreuve La seconde partie comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Article L273-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

Code électoral

I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 273-11, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire

Article L723-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

membres élus en son sein par l'assemblée générale départementale pour cinq ans, à raison de : a) Neuf membres élus par les délégués cantonaux du premier collège à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second

Article R452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 77

Code du patrimoine

Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions ; 2° Les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine ont été validés dans les conditions prévues aux

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code de l'éducation

Chaque année, les autorités compétentes de l'Etat arrêtent la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré en tenant compte du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article L. 214-1 et de la carte des formations

Article 9-1

—

-Par dérogation à la seconde phrase de l'article 6 de la présente loi organique, peuvent demander à être inscrites sur la liste électorale consulaire entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant la date d'ouverture du scrutin

Article 2

—

Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps des professeurs agrégés du second degré.

Article 2

—

Il transmet la seconde au président de la commission nationale paritaire du personnel communal à qui les préfets des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne transmettent également la première.

Article R135-M-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Livre des procédures fiscales

-Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 M sont habilités par le directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances. II.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 27 décembre 1985 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

à l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale et généralement à la couverture de toutes les charges incombant aux caisses sont évaluées, la première, à 52% des éléments visés aux 1° et 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 et, la seconde

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62

Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale, et généralement à la couverture de toutes les charges incombant aux caisses, sont évaluées, la première à 52 % des éléments visés aux 1° et 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 et la seconde

Article 37-27

—

mentionnée à l'article D. 173-2 du code des impositions sur les biens et services : 1° L'imputation prévue au premier alinéa de l'article 37-26 est réalisée sur le paiement unique prévu à l'article D. 173-4 du même code ; 2° Le remboursement prévu au second

Article 3

—

d'une autorisation d'activité de soins de suite et réadaptation sous la forme d'hospitalisation à domicile qui ne disposent pas d'une autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention " socle " sous réserve des dispositions du second

Article 2

—

à l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale, et généralement à la couverture de toutes les charges incombant aux caisses, sont évaluées, la première à 52% des éléments visés aux 1° et 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 et la seconde

Article 2

—

-La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans le Département de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article

Article 16

—

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

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