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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Pascale Xc/S.A

6253cafcbd3db21cbdd8c986

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle

Page 62 sur 215

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a366

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644110

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

DE LA CONSTITUTION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DES COMMUNES DE COURS-DE-PILE, CREYSSE, LAMONZIE-MONTASTRUC

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506377_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506739_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2400358_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, première conseillère, - les observations de Me Baton, substituant Me Haïk, représentant M. A....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400425_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2400589_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400943_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313777_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315476_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2402895_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih, première conseillère. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403033_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406600_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406689_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415421_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.  

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2415817_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2415883_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées.

Source officielle