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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201483_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502316_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lebel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
En août 2004, la société ODYSSEE lui a fait parvenir une attestation de garantie et les conditions générales " GOLD LEVEL ".
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12529
4 juin 2019
4 juin 2019
One of the four flats tested showed that contamination from mineral oils was slightly above the acceptable maximum level.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
une demande de permis de construire un complexe social de 131 logements à la suite d'une démolition sur un terrain cadastré section BC nos 57 et 58, situé 181 rue du Faubourg de Hem et 18 rue Verrier Lebel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400523_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400550_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400678_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400686_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400898_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400974_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401387_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401457_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300698_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-885782-910233
27 novembre 2003
27 novembre 2003
That was sufficiently clear from the prison governor’s instructions recommending a normal and not a reinforced level of supervision while the applicant was being transferred to hospital and during his
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-822
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Spain [GC] - 12050/04 Judgment 28.9.2010 [GC] Article 5 Article 5-3 Guarantees to appear for trial Release pending trial Level of recognizance required to secure release on bail of a ship’s master in maritime
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD001298224
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ukrain e, 40583/15, §§ 38-42, 15 December 2016), Art. 6 (1) - excessive length of criminal proceedings - 02/10/2017 - pending, 1 level of jurisdiction (see Nechay v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
OpenSkies est une société de transport aérien, filiale du groupe IAG, qui assurait jusqu'au 23 mars 2020, sous l'enseigne « Level » des vols long-courriers de l'aéroport de [Localité 9]-[Localité 8].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0914DEC006204016
14 septembre 2021
14 septembre 2021
The Court has already had occasion to rule on the State’s obligation to protect an applicant from excessive levels of noise.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD000637303
29 juillet 2008
29 juillet 2008
The proceedings lasted three years, four months and twenty days and covered three levels of jurisdiction.
Source officiellePage 62 sur 978