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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372156cd580146773f2eff

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle

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CC

civ3

61372156cd580146773f2f00

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f03

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f05

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f06

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f07

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f08

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f09

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f11

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2fef

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff0

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff1

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ff3

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

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CC

civ3

61372158cd580146773f2ff4

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

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CC

civ3

61372158cd580146773f2ff5

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffa

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

: 1°/ à la société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00317

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos

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CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

chambre, section B), au profit : 1°/ de la société HLM Les Marchés de l'Ouest, dite "SAMO", dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Levant

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372180cd580146773f44f4

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

inexact sur la qualité que celui-ci aurait prétendument usurpée, la suite de l'enquête ayant révélé qu'il s'était présenté comme conseiller financier, son préposé aurait manifestement fait preuve de légèreté

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