être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au président ; 11° Il délibère sur les projets d'achats d'immeubles, de prise à bail, de ventes et de baux d'immeubles ; 12° Il délibère sur les conditions dans lesquelles les espaces

Article 4

—

Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.

Article 242-20-03

—

. ― Le nombre maximal de personnes à bord est fixé en fonction de la configuration du navire, de la superficie des espaces disponibles, des capacités de stockage des eaux usées et d'un calcul visant à évaluer l'action simultanée du vent et du tassement

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

Code de l'environnement

lavage des sols intérieurs ; 3° L'évacuation des excreta ; 4° L'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Le nettoyage des surfaces extérieures ; 6° L'arrosage des jardins potagers ; 7° L'arrosage des espaces

Article L202-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et des espaces communs, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

LEGIARTI000028929624

—

Les conditions générales d'exercice de l'emploi se situent dans deux espaces distincts : la surface de vente et l'atelier.

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de la santé publique

La mention suivante : " Il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. " Les modalités relatives à ce devis, notamment sa durée de conservation, sont prévues par arrêté du ministre chargé de la consommation ; 6° Un espace

Article Annexe

—

Explorer le monde Temps : repérage, représentations, utilisation de mots de liaison (puis, pendant, avant, après…) Espace : repérage, représentations, utilisation des termes de position (devant, derrière, loin, près…) Premières connaissances sur

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

Les inscriptions sont faites jour par jour, sans espace laissé en blanc. Elles sont cosignées chaque jour par le chef des agents présents à bord et le capitaine du navire.

Article L5112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Le produit de la participation est versé à l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Article D611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37

Code rural (nouveau)

14°, 15°, 16° de l'article D. 611-1 ; 2° Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, deux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

-Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

I. – Le conseil de développement, institué à l'article L. 328-9 et représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public, est composé de treize membres ainsi répartis

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

l'extension sollicitée ; 2° Des cartes et des plans présentant : - la localisation du projet sur une carte au 1/25 000 ; - l'organisation du projet sur la ou les parcelles de terrain concernées : les emplacements et superficies des bâtiments, les espaces

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

dernier alinéa du II de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du juin 2010 relative au Grand Paris ; 11° (Abrogé) ; 12° Le produit de la contribution locale temporaire mentionnée à l'article L. 2124-1 du présent code ; 13° Les produits de l'occupation des espaces

Article 231-2.02

—

A cet effet, un plan doit être soumis montrant toutes les ouverture donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes, panneaux, etc

Article 226-2.17

—

Lorsque des parois ou des cloisons se trouvant sur les parties du pont de travail exposées aux intempéries forment des puits, des dispositions doivent être prises pour évacuer rapidement l'eau de ces espaces, notamment au moyen de sabords de décharge

Article Annexe 150-1.VI

—

Si l'immobilisation qui a donné lieu à la mesure de refus d'accès résultait d'anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès peut exiger que certains espaces, notamment les espaces à cargaison et les citernes

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23

Code de l'environnement

application du VI de l'article L. 333-1 sont les suivants : 1° Le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles prévu à l'article L. 433-4 ; 2° Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces

Article 11

—

Valeur propre d'une matrice, vecteur propre, sous-espace propre associé. Systèmes d'équations linéaires, écriture matricielle. Système de Cramer, résolution. Rang d'une matrice.

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