Codes de loi français

Article L321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10

interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines

Article L921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1, L. 331-14, L. 331-16, L. 332-3 et L. 334-5 du code de l'environnement

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Elle comprend en outre : 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie nationale ; 2° Le directeur des ressources humaines du ministère de

Article D914-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 21

membres dont : 1° Un à trois représentants du directeur interrégional de la mer ; 2° Un représentant du conseil régional du ressort de la commission ; 3° Un ou des représentants, en nombre égal, du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Article R5314-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 21

Dans les ports régionaux, départementaux, communaux et ceux relevant de groupements de collectivités territoriales, l'autorisation d'occupation des dépendances du domaine public qui est nécessaire pour l'exploitation de cultures marines est consentie,

Article L242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 49

Dans l'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers, les personnels des services

Article L5544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 75

L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins

Article 1

et de l'armée de l'air et de l'espace, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie et les sous-chefs de l'état-major

Article 229-V.05

Sécurité de la navigation et prévention des situations dangereuses 1 Avant de prendre la mer, le capitaine doit s'assurer que le voyage prévu a été planifié au moyen de cartes marines et de publications nautiques appropriées pour la zone en question.

Article L413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Ces renseignements doivent être communiqués, dès leur obtention, pour ce qui concerne leurs missions respectives, à la direction de la météorologie nationale et au service hydrographique et océanographique de la marine, lequel peut, en outre, se faire

Article R921-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Il doit être approuvé par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

Article 37

maintien des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution, quel que soit le pavillon du navire ; 3° A l'approbation d'un modèle de navire de plaisance ; 4° A l'approbation, l'agrément, l'autorisation ou l'acceptation d'équipements marins

Article 233-7.01

Les installations électriques doivent être conçues et établies de façon à fonctionner sans interruption ni incident pour toutes les variations d'attitude que le sous-marin est susceptible de connaître au cours de son opération, aussi bien en plongée qu'en

Article R563-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Sont considérées comme une inondation, les débordements de cours d'eau, y compris torrentiels, les submersions marines, les phénomènes de ruissellement et les remontées de nappe ; 2° Les phénomènes volcaniques et les indices physiques tel que des émissions

Article L218-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

chercheurs, ingénieurs et techniciens assermentés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 10° Les agents des douanes ; 11° Les commandants, commandants en second ou commissaires des armées embarqués des bâtiments de la marine

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le règlement opérationnel comprend trois volets : -un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l'Etat dans

Article L958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 943-3 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

heures dans les halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions relatives à la pêche maritime ou l'aquaculture marine

Article D922-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 82

-Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut fixer par arrêté le poids ou la taille en dessous desquels la capture et le débarquement des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins sont interdits. II.