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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56387
20 juillet 2004
s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2004)50 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 June 2001 (final on 19 September 2001) in the case of Mahieu
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623702
30 mars 1987
sommes ou valeurs mises à la disposition des associés... et non prélevées sur les bénéfices" ; Considérant que le service a réintégré dans les résultats de la société à responsabilité limitée "Grenix Makalu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201028
11 juillet 2019
sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse produit la copie de l'avis de prolongation d'arrêt de travail, comportant le cachet d'arrivée dont une partie a été masquée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100198
11 mars 2020
l'opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque populaire du Massif
ECLI:FR:CCASS:2021:C200873
9 septembre 2021
[O], masseur-kinésithérapeute d'exercice libéral (le professionnel de santé), la restitution de prestations d'assurance maladie servies entre le 20 juin 2014 et le 8 juin 2016, en raison, notamment
61372337cd58014677406f06
2 février 1999
X... a passé avec Mme Y..., le 17 novembre 1992, des actes notariés comportant cession pour moitié du droit de présentation à sa clientèle de masseur-kinésithérapeute, convention d'exercice en commun de
soc
613722c5cd58014677401425
23 janvier 1997
Y..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00267
8 mars 2022
L'infraction de non-port d'un masque de protection dans un véhicule de transport collectif de voyageurs a été relevée à l'encontre d'une personne dont l'identité n'a pas été vérifiée se déclarant comme
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00982
9 septembre 2025
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Avis
CADA:20155111
19 novembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
ACCO
ACCOTEXT000036509275
14 novembre 2017
Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de l'entreprise MACPLUS
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.
ître des poursuites engagésc/Patrick Y
6079a85d9ba5988459c4cf96
13 février 1992
Mahieux, conseillers et qu'à l'audience du 31 mai 1990 a été entendu le témoin Z..., le 28 juin était entendu le témoin A..., cependant qu'il appert de l'arrêt du 27 septembre 1990 qui prononça la relaxe
6079a88a9ba5988459c4dd25
28 avril 1964
QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'ILS ONT USE DE PUBLICITE PAR VOIE DE CIRCULAIRES POUR INCITER DES ACHETEURS CREDULES A SE RENDRE ACQUEREURS D'OBJETS MAGIQUES
comm
6079d36c9ba5988459c59132
10 janvier 1978
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1975), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CORROY, EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ETAIT, DE MARS A JUILLET 1969 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE MAGIRUS
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
Le 16 septembre 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de
ACCOTEXT000042831566
25 novembre 2020
Un Accord d'Entreprise portant sur la Revalorisation de la Prime de Fin d'Année de la société Mailleux SAS
10ème chambre
DTA_2510828_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé à son
7ème Chambre
DTA_2208767_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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