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6 186 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56387

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2004)50 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 June 2001 (final on 19 September 2001) in the case of Mahieu

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623702

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

sommes ou valeurs mises à la disposition des associés... et non prélevées sur les bénéfices" ; Considérant que le service a réintégré dans les résultats de la société à responsabilité limitée "Grenix Makalu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201028

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse produit la copie de l'avis de prolongation d'arrêt de travail, comportant le cachet d'arrivée dont une partie a été masquée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100198

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque populaire du Massif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200873

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[O], masseur-kinésithérapeute d'exercice libéral (le professionnel de santé), la restitution de prestations d'assurance maladie servies entre le 20 juin 2014 et le 8 juin 2016, en raison, notamment

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f06

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X... a passé avec Mme Y..., le 17 novembre 1992, des actes notariés comportant cession pour moitié du droit de présentation à sa clientèle de masseur-kinésithérapeute, convention d'exercice en commun de

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401425

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Y..., masseur-kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00267

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

L'infraction de non-port d'un masque de protection dans un véhicule de transport collectif de voyageurs a été relevée à l'encontre d'une personne dont l'identité n'a pas été vérifiée se déclarant comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00982

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155111

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509275

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de l'entreprise MACPLUS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.

Source officielle
CC

cr

ître des poursuites engagésc/Patrick Y

6079a85d9ba5988459c4cf96

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Mahieux, conseillers et qu'à l'audience du 31 mai 1990 a été entendu le témoin Z..., le 28 juin était entendu le témoin A..., cependant qu'il appert de l'arrêt du 27 septembre 1990 qui prononça la relaxe

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CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd25

Cassation

28 avril 1964

28 avril 1964

QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'ILS ONT USE DE PUBLICITE PAR VOIE DE CIRCULAIRES POUR INCITER DES ACHETEURS CREDULES A SE RENDRE ACQUEREURS D'OBJETS MAGIQUES

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59132

Cassation

10 janvier 1978

10 janvier 1978

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1975), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CORROY, EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ETAIT, DE MARS A JUILLET 1969 EN POURPARLERS AVEC LA SOCIETE MAGIRUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2be

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le 16 septembre 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831566

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Un Accord d'Entreprise portant sur la Revalorisation de la Prime de Fin d'Année de la société Mailleux SAS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2510828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé à son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208767_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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