de leur maison, et non seulement les fondations.

En agissant de la sorte, le cabinet Masson a entretenu une confusion. Dès lors, faute pour le cabinet Masson d'avoir énoncé clairement avoir agi en qualité de gérant d'affaire pour M.

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a été licencié le 30 mars 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

X..., maçon, du 20 mai 1979 au 10 février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans

d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet : 1) la fiche d'inventaire dressée à son arrivée en détention et signée par lui ; 2) la fiche d'inventaire des effets à son nom actuellement détenus par

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

par contrats dénommés de réservation d'une maison à vendre en l'état de futur achèvement et ont fait connaître la constatation de nombreux désordres dans les habitations acquises et l'absence de garantie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ébénisterie Masson, dont le siège est ..., en cassation

des poursuites que du tabac dérobé au préjudice de la SEITA a été découvert dans la cave du domicile de Claire Z... où cette marchandise avait été entreposée à l'insu du propriétaire des lieux par Massoni

indéfiniment dissimulée et pouvait "être régularisée, comme cela c'est produit, lors de sa découverte ; "... qu'il était donc fortement improbable que cette "dissimulation le contraigne à vendre sa maison

violation de domicile et l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison

la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani

Y... faisait preuve d'instabilité en décidant, tour à tour, de vendre puis de garder la maison familiale, et d'une inertie complète en laissant la maison en désordre; en restant en négligé et en ne participant

moyen unique : Attendu que Mme de X..., journaliste professionnelle, travaillait comme pigiste depuis 1971 pour la société Bonnier publications en fournissant des articles pour "le journal de la maison

comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets neufs sur la moitié du premier étage et la totalité du second ainsi que des fenêtres et des volets ; qu'il s'agissait d'une maison

W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

X... l'ensemble des travaux de rénovation de sa maison ; qu'en énonçant que M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, assurée par la société MAAF assurances (l'assureur), l'aménagement des combles de la maison