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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c3cd580146774012c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société nationale d'études et de constructions des moteurs

Source officielle

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CC

civ3

613722c3cd580146774012c9

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd5801467740138e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd5801467740138f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

1, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd58014677401390

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b4e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

part, avec des sommes provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction, d'autre part, avec un prêt du Crédit foncier; qu'à ce titre, la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c26

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

part, avec des sommes provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction, d'autre part, avec un prêt du Crédit foncier; qu'à ce titre, la société d'études de de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Ris-Orangis, 2°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

3, 91130 Ris-Orangis, 3°/ du Groupement interprofessionnel pour la participation à l'effort de construction (GIPEC), dont le siège est ..., 4°/ de la Société d'études et de constructions des moteurs

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd580146774119f5

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

la société de transport, la société Nexia Froid (la société) plusieurs années après l'installation de celle-ci ; que, se plaignant de nuisances sonores provoquées par les groupes réfrigérants et les moteurs

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors, La SCI MONTEM 138 sera condamnée à verser à la SAS ALPHA CONTROLE la somme de 3.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 10 avril 2024.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] qu'il était nécessaire de procéder au remplacement du moteur.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La création de calamine vient « polluer » l’huile moteur et génère une anomalie dans le circuit de lubrification.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001288616

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

The post-mortem examination 10.     On 6 April 2007, the post-mortem examination was performed at the hospital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503366_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS MOREMAX, représentée par Me de Beaumont, demande au tribunal : de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03415

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

L... coupable du chef de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,64 mg/ litre d'air expiré ; "aux motifs propres, que sur le fond il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00728

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T..., lequel avait pris progressivement le contrôle du bar "[...]" apparaît avoir été l'élément moteur du groupe, imaginant les projets à mettre en oeuvre et assurant les contacts et les rendez-vous avec

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

initiale était faite à son nom et que l'exportation du véhicule a été faite par lui-même, après qu'il ait effectué diverses réparations ; que sur les pièces détachées d'un véhicule Mercédès B... et moteurs

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

frauduleuse de documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, usage de fausses plaques ou de fausses inscriptions apposées sur un véhicule à moteur

Source officielle