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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616282407a007b88ee156797
19 mars 2013
19 mars 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162d32f70d46c7f95e826d1
3 juillet 2012
3 juillet 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
15 mai 2012
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
5 juin 2012
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
25 octobre 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4dfd
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
X... très isolé à son domicile depuis le décès de son épouse en 2001, ne peut raconter précisément les faits dont il a été victime bien qu'il paraisse très marqué par cet épisode ayant présenté un syndrome
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
comparant par Me Gilles de POIX, avocat (D1853) (Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240)) ET : SAS FULL AWAY, dont le siège social est 540 rue Paradis
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724407
17 juillet 2013
17 juillet 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Color, dont le siège est 26 route du Petit Paradis
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
30 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 889034203 (2020B00254) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cd84cdc6046d47db0f02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ce01cdc6046d47db16c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 843418062 (2018B00342) Non comparant et non représenté(e) COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparant Ayant pour avocat : Maître [P] [D] * EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleJEX
69dd4822cdc6046d4720206f
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est constant qu’il suffit que la créance soit vraisemblable et que son montant puisse être fixé provisoirement pour qu’elle paraisse fondée en son principe.
Source officielleJLD
67083cfe89f19e8c50fbf497
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il tenait des propos révélant des idées délirantes, disant notamment être « sur la route du succès pour aller au paradis » et avoir la capacité de « matricer » la Présidente pour la relier à sa chambre
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bebd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
selon les éléments médicaux, les soins restaient nécessaire faute pour monsieur [Y] d’avoir conscience de ses troubles ce qui laissait craindre un risque de rupture thérapeutique bien que l’humeur paraisse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2503025_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
produit par ailleurs une demande d'autorisation de travail, en date du 24 novembre 2023 pour un poste d'employé polyvalent, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Les Paradis
Source officiellePage 62 sur 121