V... veuve G... était dirigée vers ledit passage.

[Adresse 5] a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux de construction d'une aire de stationnement fermée et la réouverture du passage

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de répondre à ses conclusions soutenant que la parcelle BH 154, un immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de

en 2004 et donc plus de trois ans avant le contrôle du 9 février 2012, sur la circonstance qu'elles n'établissaient pas qu'en 2004 ces mobil-homes étaient installés sur la parcelle et dépourvus de leurs

Mme J... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche du 10 mai 2019 ayant ordonné le transfert de propriété de parcelles lui appartenant en indivision

l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 2004) de fixer à une certaine somme, pour le compte de qui il appartiendra, le montant des indemnités dues par la commune d'Aime à la suite de l'expropriation d'une parcelle

la limite des droits indivis des vendeurs et que seule la part des indivisaires non vendeurs sur cette parcelle devait être incluse dans la masse à partager ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

A..., propriétaire de deux parcelles de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1991) de reconnaître à Mme Z... le bénéfice d'un bail verbal sur ces parcelles, alors, selon le moyen, "

les cinq moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne, 14 janvier 1993) de prononcer l'expropriation de parcelles

moyen : Attendu que les époux Y... et la société Sagra font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 1992), qui fixe le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 1994) de lui refuser une indemnité au titre de l'impossibilité de retrouver une parcelle lui permettant de pratiquer une culture similaire à celle

litigieux et en relevant, d'un côté, que l'expert désigné dans la procédure de bornage avait indiqué sur le plan annexé à son rapport que le terrain adjugé aux consorts J... était compris dans une parcelle

Mme [L] [W] fait grief à l'arrêt d'attribuer préférentiellement à Mme [Y] [W] les parcelles agricoles situées sur la commune de [Localité 4], alors « que l'héritier indivisaire peut demander l'attribution

Soutenant que Mme [P] empêchait l'usage d'une porte-fenêtre de leur appartement donnant sur la parcelle en cause, M. et Mme [T] l'ont assignée en indemnisation de divers préjudices, puis ont demandé la

[P], propriétaire d'une parcelle cadastrée section CR n° [Cadastre 2], a assigné Mme [P] aux fins notamment de la voir condamnée à démolir à ses frais les constructions qu'elle a érigées sur cette parcelle

[S] et [Y] [P] (les consorts [P]) se sont portés acquéreurs de parcelles qui ont finalement été cédées à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne Franche-Comté après

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle