Poitou-Charentes Charente 16 Angoulême-Brie-Champniers Charente-Maritime 17 La Rochelle-Ile de Ré Vienne 86 Poitiers-Biard Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes 06 Nice-Côte d'Azur Cannes-Mandelieu Bouches-du-Rhône

Article 1648 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 09

Code général des impôts

Cette quote-part est égale à 40,77 % du montant calculé conformément à l'alinéa précédent au profit du département du Rhône.

Article annexe

—

Lyon Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie. Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse.

Article 2

—

Pour la région Rhône-Alpes : Service technique pour les activités de jeunesse - Rhône-Alpes (STAJ), 13, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar ; Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

Article 2

—

bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2011 15.04 au 15.09.2011 - Rhône

Article 1

—

administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA COMPENSATION Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône

Article R214-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78

Code de l'environnement

On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône

Article R5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22

Code des transports

L'autorisation est délivrée par le préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise privée de protection des navires, par le préfet de police lorsque le siège se trouve à Paris ou hors du territoire national et par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

dans le cas où l'établissement est situé à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police, et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000047333686

—

Haute-Savoie ONNION SFR 968192 6569030 4GFIXE_A4_74_S_06 1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie PRAZ-SUR-ARLY SFR 976208 6532217 4GFIXE_A4_74_S_07 1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie LES GETS SFR 981608 6567792 4GFIXE_A4_74_S_08 1 Auvergne-Rhône-Alpes

LEGIARTI000050672766

—

6463105 La Ribeyre 669922 6462380 Marcombes 668603 6461940 2023_03_15-03 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2023_LOT3_ZN_15_02 Thiézac ORANGE Bourg 673526 6435187 2023_LOT3_ZN_15_02_S1 1 Vaurs 673869 6434034 2023_03_15-04 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal

Article Annexe

—

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424182A) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures

Article 29

—

l'inspection générale de la police nationale ; - un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ; - un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ; - un représentant de la préfecture

Article 5-3

—

candidature à cet échelon, un emploi mentionné à l'article L. 341-2 du code général de la fonction publique ou un emploi mentionné à l'article 1er du décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture

Article 1

—

rassemblement des preuves de ces infractions et l'identification de leurs auteurs, le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité intérieure et préfecture

Article 251-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le vote a lieu, sous peine de nullité, sous enveloppe d'un type uniforme déposé à la préfecture. Avant de déposer son vote l'électeur doit passer par un isoloir où il puisse mettre son bulletin sous enveloppe.

Article 11-2

—

Le parti ou groupement politique déclare par écrit à la préfecture de son siège le nom de la personne physique, dénommée mandataire financier, qu'il choisit.

Article R5143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Article D1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Code général des collectivités territoriales

chaque département dresse la liste des membres des différents collèges constitués en application de l'article D. 1111-2, définit les modalités d'organisation matérielle du scrutin et fixe les dates et heures limites de dépôt des candidatures à la préfecture

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