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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3162cb0f109a2551fd8b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3163cb0f109a2551fd8d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3164cb0f109a2551fd8e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd8f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd90
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3166cb0f109a2551fd91
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd92
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd94
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd95
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3169cb0f109a2551fd96
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
2 février 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK, et Mme Roselyne
Source officielle3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85854
25 septembre 2001
25 septembre 2001
articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, Monsieur SCHMITT,Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866df
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Roselyne A...: Mme VILDE Nelly GREFFIER C... : Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
FEVRIER 2012 FG N° 2012/121 Rôle N° 11/11069 [Y] [K] C/ [B] [S] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE - Roselyne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200179
21 janvier 2010
21 janvier 2010
contrat de mariage et que trois enfants sont issus de cette union : Valérie née le 6 janvier 1009 567 à Lyon (deuxième arrondissement) ; Davide né le 22 juin 1968 à Lyon (deuxième arrondissement) ; Roselyne
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représentée par Me Roselyne K... L... de la SCP BADIE K...-L...
Source officiellePage 62 sur 147