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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:06-D-09

droit de la concurrence

11 avril 2006

11 avril 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:06-D-30

droit de la concurrence

18 octobre 2006

18 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-12

droit de la concurrence

28 mars 2007

28 mars 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:07-D-47

droit de la concurrence

18 décembre 2007

18 décembre 2007

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:07-D-50

droit de la concurrence

20 décembre 2007

20 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-13

droit de la concurrence

11 juin 2008

11 juin 2008

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’entretien courant des locaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-28

droit de la concurrence

31 juillet 2009

31 juillet 2009

relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-33

droit de la concurrence

10 juin 2002

10 juin 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur du traitement de coupons de réduction

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:03-D-40

droit de la concurrence

5 septembre 2003

5 septembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-60

droit de la concurrence

17 décembre 2003

17 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-55

droit de la concurrence

10 novembre 2004

10 novembre 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-61

droit de la concurrence

19 octobre 1999

19 octobre 1999

relative à des pratiques relevées dans le secteur du crédit aux entreprises en Corse

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-63

droit de la concurrence

20 décembre 2000

20 décembre 2000

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-66

droit de la concurrence

7 janvier 2001

7 janvier 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:05-D-21

droit de la concurrence

17 mai 2005

17 mai 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-D-30

droit de la concurrence

28 octobre 2010

28 octobre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-35

droit de la concurrence

21 novembre 2006

21 novembre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-20

droit de la concurrence

17 décembre 2015

17 décembre 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:95-D-43

droit de la concurrence

13 juin 1995

13 juin 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production et de la commercialisation du veau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-26

droit de la concurrence

25 juin 2009

25 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie

Résumé IA — à vérifier