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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fda84fb1ae18810a7b58869
25 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller
5fdb28a948b324bd721ea253
3 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
5fdc936abe74c9b66438c5d9
14 novembre 2018
Président en date du 05 juillet 2018 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
5fd92f86b0c5880f31713947
20 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
60347d40fa7afd6b175761df
30 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller - Madame
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100855
8 juillet 2009
. ; que ce dernier a repris selon un procédé qui n'est pas contesté par les parties les valeurs du rapport Aymé-Martin-Russier concernant les biens immobiliers de la Société X... en se contentant de les
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Germain Aymar HH... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...] , 76°/ à Mme Nadia JJ..., domiciliée [...] , 77°/ à M.
Chambre Sociale
616337dd06e11dac7d76d015
15 novembre 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur de [Localité 8]-Nord [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [G] (gestionnaire spécialisée) et assistée par Me Aymé
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