B..., victime d'un accident du travail le 28 octobre 1982, a demandé la prise en charge au titre de la rechute de cet accident, de soins prescrits par son médecin les 5 et 20 février 1988 ; Attendu qu'il

ETE FORMULEE QU'APRES RESILIATION DE CE CONTRAT EN 1969 ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE EN SA PREMIERE BRANCHE ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'EN DEHORS

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir retenu que l'accident dont avait été victime

Y... demanda à M. de X... et au Bureau central français la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, d'une part, en indemnisant la victime sur le fondement des articles

X..., qui avait été engagé le 3 novembre 1983 comme frigoriste par la société UNI-FROID, a été victime le 27 février 1984 d'un vol d'outillage dans le véhicule mis à sa disposition par son employeur, lequel

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu ; " au motif qu'aucune faute de conduite, ni infraction au Code de la route, ne pouvait être reprochée au prévenu, en dehors

mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de déterminer la date de consolidation de son état de santé du fait de son accident et également de déterminer les séquelles dont il est victime

La société Innov décor n'a pas fait valoir d'observations.

FRANCOIS , PERE ET MERE DE LA VICTIME, QUI DOIVENT ETRE REGARDES COMME AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET POUR LEURS ENFANTS ENCORE MINEURS A LA DATE DE LADITE REQUETE, AINSI QU'AU NOM DE MME Y...

Estimant avoir été victime d'une situation de harcèlement moral sur son lieu de travail, par courrier du 9 août 2022 resté sans réponse, M.

elle serait liée ; que l'employeur n'apporte pas la preuve de l'existence d'un état pathologique antérieur qui soit la cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si, en dehors

comportement et le rapport entretenu entre l'établissement et ses parents , cependant qu'elle constatait elle-même qu'une telle décision avait été prise unilatéralement par l'établissement scolaire, en dehors

X..., salarié de la coopérative des agriculteurs de la Mayenne (la coopérative), avait été victime le 21 octobre 2002 et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % avec bénéfice d'une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou, 3 juin2008), que Mme X..., victime à son arrivée à Mayotte

DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ; * la responsabilité de la CCPRO est engagée en raison : - de la situation de harcèlement moral dont elle a été victime

[J] [I] (Me Paul-Victor BONAN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.