vie associative 8 168 Sport, jeunesse et vie associative 657 Sport 534 Jeunesse et vie associative 53 Jeux olympiques et paralympiques 2024 70 Travail et emploi 54 089 Accès et retour à l'emploi 47 149 Accompagnement des mutations

Article 62

—

762 Sport 562 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 131 Transformation et fonction publiques 1 100 Fonction publique 1 100 Travail et emploi 56 056 Accès et retour à l'emploi 50 014 Accompagnement des mutations

Article 137

—

776 Sport 568 Jeunesse et vie associative 69 Jeux olympiques et paralympiques 2024 139 Transformation et fonction publiques 1 100 Fonction publique 1 100 Travail et emploi 56 041 Accès et retour à l'emploi 50 024 Accompagnement des mutations

Article 73

—

dépendance 266 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 9 591 Sport, jeunesse et vie associative 875 Sport 817 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 45 873 Accès et retour à l'emploi 45 526 Accompagnement des mutations

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code général des impôts, annexe III

En matière d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue au 7° du 2 de l'article 793 du code général des impôts, la demande de certificat est adressée à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent ; La valeur vénale réelle des biens, établie

Article Annexe III

—

produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. " Objet du contrôle : Etanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence

Article 6

—

La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire

Article 67-17

—

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article Annexe

—

Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et

Article Annexe

—

-Espaces productifs et dynamiques socio-économiques Dans un contexte de profondes mutations économiques et sociales pour partie liées aux processus de mondialisation, sont étudiés les filières productives et les acteurs qui structurent les territoires

Article 44

—

national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises 1 000 000 Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État de compensation du Fonds national de péréquation des droits de mutation

Article 2-2

—

. - Pour un déménagement consécutif à une mutation pour raison de service dans un pays jugé difficilement accessible pour des raisons géographiques et/ ou politiques, le transport aérien peut être le seul disponible.

Article 77

—

vulnérables 91 Handicap et dépendance 266 Sport, jeunesse et vie associative 833 Sport 737 Jeunesse et vie associative 96 Travail et emploi 41 974 Accès et retour à l'emploi 41 490 Accompagnement des mutations

Article Annexe (suite)

—

. - L'espace urbain et l'espace rural : - les réseaux urbains et ruraux dans le monde ; - l'espace urbain et les sociétés urbaines ; - les mutations agricoles et l'espace rural ; - les relations entre les villes et les campagnes.

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

diabète insipide, craniopharyngiome, adénomes agressifs …) ; Dépister, orienter et connaître les principes thérapeutiques des pathologies tumorales génétiquement déterminées (néoplasie endocrinienne multiple (NEM), maladie de Von Hippel-Lindau (VHL), mutations

Article 150 VH bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code général des impôts

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto-actifs ou des droits s'y rapportant déterminée

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

locatif social présent ou prévu sur le territoire concerné en précisant : 1° Les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les secteurs à l'échelle du territoire concerné à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, dont les mutations

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

logement social ; 8° La liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner ; 9° Les moyens permettant de favoriser les mutations

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