Codes de loi français

Article R2142-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

Dès leur désignation, l'identité, la qualité, l'expérience et les coordonnées du correspondant local et de son suppléant sont communiquées à l'Agence de la biomédecine par le responsable de la structure dans laquelle le correspondant et son suppléant

Article L613-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

résolution veille, sous réserve des dispositions des articles L. 613-50-4, L. 613-56-2, L. 613-56-4 et L. 613-56-5, à la protection des contrats de garantie, des accords de compensation, des obligations garanties et des mécanismes de financement structuré

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Les pôles d'activité sont composés, d'une part, de services, de départements et d'unités fonctionnelles ou de toutes autres structures de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que, d'autre part, des

Article Annexe 3

par mètre linéaire unitaire par élément pour le plafonnement Protection des races menacées de disparition mentionnée au b Amélioration

LEGIARTI000031881357

Effectuer la maintenance préventive d'équipements industriels et réaliser des améliorations à partir de propositions argumentées Rédiger et renseigner les documents opérationnels de maintenance.

Article L214-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70

Pour les besoins de cette gestion, elles peuvent procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement

Article R*122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 51

pour des canalisations souterraines sous réserve qu'un dossier, dont le contenu est précisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la voirie nationale et de l'énergie, démontre que leur implantation n'est pas de nature à faire obstacle à des améliorations

Article 2

Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.

Article 3

vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de : Option A : “ baseball, softball ” - une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure

Article 226-2.12

Les surbaux des manches à air doivent avoir une résistance égale à celle de la structure adjacente et doivent pouvoir être fermés de façon étanche aux intempéries au moyen de dispositifs fixés à demeure sur les manches à air ou sur la structure adjacente

Article AM 18

Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3. Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.

Article Annexe 226-2.A.1

Plan de structure générale. Plan des panneaux d'écoutilles avec les charges à considérer. Plan des renforcements glace éventuellement. Plan de structure des mâts et portiques de pêche.

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 1) De la production d'une attestation justifiant d'une expérience professionnelle ou bénévole de deux ans d'encadrement de groupe, délivrée par le responsable légal de la structure

LEGIARTI000049821336

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assurer l'accueil et l'information des différents publics dans le cadre d'une structure ou lors d'une action de médiation numérique. 2.

Article 3

en conformité, date de dépôt des déclarations rectificatives, montant des avoirs détenus à l'étranger, intitulé des avoirs, nature des avoirs, origine des avoirs, nom de la banque dépositaire des avoirs, localisation de la banque (pays), nom de la structure

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

STRUCTURE DES BUDGETS EXÉCUTÉS ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CES BUDGETS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Les budgets exécutés des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie sont constitués

Article R6123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

L'autorisation de faire fonctionner une antenne de médecine d'urgence ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il remplit les conditions suivantes : 1° Il est titulaire de l'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence

Article R631-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

université peuvent être admis à poursuivre en deuxième cycle dans une autre université sur décision du président de l'université d'accueil après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, ou de la structure

Article R778-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 76

l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ; 2° Les requêtes introduites par les demandeurs reconnus par la commission de médiation comme prioritaires pour un accueil dans une structure

Article D162-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 82

Les parcours coordonnés renforcés mentionnées à l'article L. 4012-1 du code de la santé publique peuvent être mis en œuvre et coordonnés par une structure appartenant à l'une des catégories de structures suivantes : 1° Les établissements mentionnés aux