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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 400 euros.

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 euros.

Article 2

—

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Le taux de l'indemnité annuelle prévue à l'article 6 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est fixé à 2 040 euros.

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 843,48 €.

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.

Article 2

—

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue pour les membres du collège à l'article 8 du décret du 4 mars 2005 susvisé est fixé à :

Article 1

—

Le montant maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 avril 1984 susvisé est fixé à 533, 57 euros.

Article 1

—

Le taux journalier de l'indemnité spécifique prévu à l'article 2 du décret du 27 juillet 2001 susvisé est fixé à 35 Euro.

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995 susvisé est fixé à 4 670 euros.

Article 1

—

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 4 850 euros.

Article 1

—

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique est fixé à 200 euros brut.

Article 1

—

Les fonctionnaires actifs de la police nationale bénéficient de l'indemnité de sujétions spéciales de police dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article 1

—

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé à 190 euros.

Article 2

—

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :

Article 2

—

Le montant maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 18-1 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé à :

Article L382-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85

Code de la sécurité sociale

L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.

Article 3

—

Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 3-1 du décret du 26 septembre 2003 est fixé à 1 166,52 euros.

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