L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Steve X..., pouvait être interprétée comme un paraphe et en s'abstenant de procéder à une vérification faute d'éléments de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 287 du code de procédure civile

du travail ; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en

; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de la banque, l'arrêt relève que M.

1315 du code civil ; Attendu que pour statuer comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a considéré qu'en l'état des prétentions de M.

1315 du code civil et L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime ; Alors que 2°) si le bail prévoyait que « le paiement aura lieu en l'étude du notaire soussigné ou en tout autre endroit choisi

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1315 du code civil, L. 113-1 du code des assurances et 455

et prétentions, comme elle y était pourtant invitée, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 2048 et 2049 du Code civil ; ALORS encore QUE c'est à celui qui

4 du Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Alors, enfin et subsidiairement, que l'arrêt qui se borne, dans ses motifs, à reproduire les conclusions d'appel de la partie aux prétentions de

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la charge de la preuve repose sur le demandeur ; que la valeur des marchandises fournies étant contestée, c'était

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ensemble l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; Attendu, selon le jugement attaqué

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve et l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que saisie de conclusions de la société Cinéma Le Palace faisant valoir

L. 1221-1, L. 1232-1 du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 2°/ que le changement de la répartition des jours de travail entre les jours de la

1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, en cas de non-comparution du défendeur, le juge ne peut faire droit à la demande qu'après s'être assuré de son bien-fondé ; que le juge avait l'obligation

Claude Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

6-2 du même contrat ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que c'était au mandant qu'il appartenait de justifier