ET LA SOCIETE BARBOT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN VUE D'OBTENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A L'EGARD DE Z..., ET DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU MEME CODE A L'EGARD

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que ce texte, destiné à protéger en assurant, le cas échéant, leur indemnisation, les victimes du dommage causé par une chose à l'usage de laquelle elles n'ont point

Y... en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, exonéré M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JULIEN FUT VICTIME, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS MEDICALES, D'UNE AFFECTION PAR

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ASSIGNA CE DERNIER EN INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBI; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE AYANT CAUSE UN DOMMAGE PEUT S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, EN RAPPORTANT LA PREUVE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE EST SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LE FAIT

1384, alinéa 1 du Code civil; que, dès lors, en jugeant que l'Agent judiciaire du Trésor, subrogé dans les droits des ayants droit du gendarme tué dans un accident d'hélicoptère au cours d'un sauvetage

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX ONT ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1386 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LESDITS ETABLISSEMENTS PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET, SUR LE FONDEMENT

1384, alinéa 1er, du code civil, sans rechercher, comme M.

1382 et 1384 du Code civil ; Mais attendu que la partie assignée en réparation par la victime d'un accident de la circulation n'est pas recevable à se prévaloir des dispositions de la loi du 5 juillet

1382 et 1384 du Code civil déclarer que les ayants-droit étaient fondés à réclamer la réparation de la totalité de leur préjudice, alors que, d'autre part, la cour d'appel qui relève que la victime était

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'avoir condamné à indemniser M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1384, alinéa 5, du code civil et L. 511-1, III du code

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN DE LA CHOSE INSTRUMENT

. ; qu'en décidant que cette association ne pouvait pas être responsable des actes de son élève la cour d'appel a violé l'article 1384, paragraphe 1, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient