L 1233-3 du code du travail, de nature à justifier la suppression du poste de Mme [I] [R] dans la perspective d'une réduction des charges et d'un retour à l'équilibre, la cour observant, par ailleurs,

[Q] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail.

1240 du code civil et L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

conventionnelle du contrat de travail, au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ; / d'une rupture d'un commun accord du contrat de travail, au sens des articles L. 1237-17 et suivants

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

- Sur le licenciement - Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs