Codes de loi français

Article 58

L2324-19

Article 63

Le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers est abrogé.

LEGIARTI000036652385

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 février 2015 Art. Annexe 11

LEGIARTI000044529522

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0295 du 19/12/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83

-Le droit d'initiative mentionné à l'article L. 121-19 est exercé auprès du préfet.

Article D274-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-19 est ainsi rédigé :

Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

R. 2131-19 et R. 2131-20 " sont supprimés ; 8° A l'article R. 2131-8, les mots : " de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20 " sont remplacés par les mots : " de la collectivité de Saint-Barthélemy. " ;

Article 21

-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié : 1° A l'article R. 1521-1 : a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Article R1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Les articles R. 1111-17 à R. 1111-20 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations suivantes : 1° L'article R. 1111-19 est remplacé par les

Article D19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 25

A défaut, pour le bénéficiaire, de produire la déclaration détaillée de ses ressources dans les délais prévus à l'article D. 19-3 et au deuxième alinéa de l'article D. 19-4, le comptable assignataire de la pension suspend, à compter du 1er mai suivant

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

LO 227-1 à LO 227-4 ; 6° Des listes électorales spéciales à la consultation prévue par le titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et des données ayant, pour l'application de ses articles 218 et 218-2, permis leur établissement, notamment

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 33

Article 142

A modifié les dispositions suivantes Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 : Art. 14

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 Art. 19

Article Annexe 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

Article 1

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 14

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :