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51 118 résultats pour « article R332-45 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 28-3
Il en est de même dans les cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application des articles 31 ou 45.
Article R2334-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25
et circonscriptions de ces collectivités dans les conditions suivantes : 1° Pour la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de l'article R. 234-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; 2° Pour la Polynésie française, à raison de : 45
Article L442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 53
. - Lorsque la hausse ou la baisse artificielle des prix concerne des produits alimentaires, la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Article R213-48-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00
Il statue sur les réclamations dans les conditions prévues aux articles R. 213-48-40 et R. 213-48-41.
Article D571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48
suivants : 1° Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. 2° Les établissements ou services mettant en oeuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance n° 45
LEGIARTI000029687529
11,3°, c 6 mois Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, pris pour l'application du statut du notariat Honorariat de la profession de notaire Article 27 4 mois Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des commissaires-priseurs
LEGIARTI000045387713
Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Omission du tableau de l'ordre sur demande de l'avocat Article 17 3 mois Accès à la profession / inscription au tableau des ressortissants
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 1
(Non reproduits ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis n° 1211)
Article 14
sous le régime du décret-loi du 28 octobre 1935, modifié, et qui réunissent au moins dix années valables d'assurance, au sens dudit décret, peuvent obtenir, sur leur demande, le bénéfice de la pension révisée prévue à l'article 13 de l'ordonnance n° 45
Article SP 3
. - Dans les rangs de banquettes, lorsque les places des personnes assises ne sont pas séparées ou déterminées par un numéro, leur nombre doit être évalué à raison d'une personne par 45 centimètres de longueur de banquette.
Article 140
L612-45
Article D1511-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 58
Le délai prévu au premier alinéa s'apprécie à compter de la date de signature de la dernière convention, prévue à l'article R. 1511-45, attribuant ces aides au professionnel de santé.
Article 3
L'Etat pourra, en ce cas, se libérer valablement en faisant offre d'un droit au bail sur un local construit en application de l'ordonnance n° 45-2064 du 8 septembre 1945 ou encore, dans les conditions qui seront définies au décret prévu par l'article
Article L6226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08
Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 peuvent conclure des contrats d'apprentissage.
Article 371 bis C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63
dans la période de cinq ans qui précède la demande ; b) Si le professionnel de l'expertise comptable a fait l'objet de l'une des sanctions disciplinaires prévues aux cinquième (4°), sixième (5°) ou septième alinéas de l'article 53 de l'ordonnance n° 45
Article L59 C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56
mentionnés à l'article L. 422-14 du même code pour chacun des tarifs applicables ; 2° Pour la taxe sur le transport aérien de marchandises prévue à l'article L. 422-41 du même code, sur la masse mensuelle des marchandises mentionnée à l'article L. 422-45
Article L45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
Toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l'office d'enregistrement compétent la suppression ou le transfert à son profit d'un nom de domaine lorsque le nom de domaine entre dans les cas prévus à l'article L. 45-2.
Article R812-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins un ingénieur, assistant-ingénieur ou technicien ; b) Au moins un représentant élu des étudiants en formation à la recherche et par la recherche ou en formation de spécialisation ; c) 45
Article R515-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 22
contenus dans les études de dangers se révèlent insuffisants, le préfet peut, pour l'élaboration du projet de plan, prescrire aux exploitants la communication des informations nécessaires en leur possession, dans les conditions prévues à l'article R. 181-45
Article L5214-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 31
l'article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45
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