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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
.; Attendu que pour établir la réalité de l'insuffisance professionnelle de Valérie X... , la Société Sovac Immobilier s'est bornée à verser au dossier des tableaux non authentifiés comptablement, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
.; Attendu que pour établir la réalité de l'insuffisance professionnelle de Valérie X... , la Société Sovac Immobilier s'est bornée à verser au dossier des tableaux non authentifiés comptablement, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
.; Attendu que pour établir la réalité de l'insuffisance professionnelle de Valérie X... , la Société Sovac Immobilier s'est bornée à verser au dossier des tableaux non authentifiés comptablement, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
.; Attendu que pour établir la réalité de l'insuffisance professionnelle de Valérie X... , la Société Sovac Immobilier s'est bornée à verser au dossier des tableaux non authentifiés comptablement, faisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003118_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
vers un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, un territoire mentionné au 1° de l'article 256-0 du code général des impôts ou un département d'outre-mer : / 1° La déclaration en douane authentifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A cet égard, la société ne saurait utilement soutenir que la signature électronique figurant sur ledit bordereau ne serait pas authentifiée, dès lors que les dispositions de l'article D. 1617-23 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518277_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. / Il s’agit de la seconde décision défavorable fondée sur le même motif, alors même que le document exigé est identique, conforme et authentifié, ce qui me place dans une situation de blocage administratif
Source officielle1ère Chambre
69df1e1fcdc6046d47479beb
14 avril 2026
14 avril 2026
la Sécurité des Systèmes d'Information ou par un organisme tiers habilité, ne démontrait pas que le procédé de signature électronique utilisé constituait un service de confiance garantissant l'authentification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407968_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
requérant n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que les règles concernant la signature électronique de l'avis et leur authentification
Source officielle4ème chambre
DTA_2411950_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'intégration, sa transmission au collège des médecins pour avis et la compétence du médecin ayant rédigé le rapport médical ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence d'authentification
Source officielle4ème chambre
DTA_2300071_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par la préfète, qui ne justifie pas davantage que le médecin auteur du rapport n'a pas siégé au sein du collège de médecins ; la collégialité de la délibération du collège des médecins comme l'authentification
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10061
26 février 2020
26 février 2020
paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée
Source officielleChambre 3
DTA_2403906_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée de vices de procédure tenant à l'absence d'authentification
Source officielle1ère Chambre
662b43b2fe254500083147e0
25 avril 2024
25 avril 2024
intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article R. 444-55 du code de commerce et son tableau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle précise que Mme [O] s'est authentifiée sur la page de consentement en saisissant le code transmis par le prestataire sur son téléphone portable et qu'elle produit la copie de la carte d'identité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100705
17 juin 2015
17 juin 2015
..., à laquelle il n'a pas été dissimulé que le projet immobilier en était à ses débuts, a été informée des éléments essentiels de cette opération, mentionnée, sous forme de recommandation dans le "tableau
Source officielleChambre Sociale
697c530acdc6046d47384f02
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ne permettant plus à l'employeur de prétendre qu'il en ignore les dangers, que le tableau prévoit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la silicose (aiguë ou chronique
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
28 avril 2025
[C] [A], ainsi que la réunion des conditions du tableau n°25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] conteste l'authenticité de la signature apposée sur l'avenant querellé et produit à ce titre un procès-verbal d'audition daté du 21 avril 2021 suite à un dépôt de plainte pour des faits de faux et
Source officiellePage 62 sur 113