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6 407 résultats pour « certificat de caution »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 213-6.08
Présentation du Certificat et déclarations de conformité attestant la notification de la consommation de fuel-oil
Article 21.19
Modifications nécessitant un nouveau certificat de type Nota. - voir ACJ 21.101.
Article 21N19
Article 1
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;
LEGIARTI000043219783
. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 8
Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
Article 26-14
Un notaire délivre un certificat attestant l'accomplissement des actes et formalités préalables au transfert.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
Article Annexe 333-3.A.1
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)
Article Annexe III
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”
Article L446-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Un certificat de production de biogaz est valable dans les cinq ans suivant sa délivrance.
Article A4231-15-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans.
Article A212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.
Article R332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36
1° Les prêts mentionnés au 12° de l'article R. 332-2 doivent avoir une durée totale d'au moins deux ans et satisfaire aux conditions suivantes : Ils doivent être garantis par une caution donnée par un établissement de crédit, une société de financement
Article 281 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70
II. – Le certificat mentionné au I est joint à l'acte de donation ou la déclaration de succession, lors du dépôt auprès du service des impôts.
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
La redevance équivaut aux frais de délivrance des certificats et autres documents par les vétérinaires officiels mentionnés à l'article L. 236-2-1. Elle correspond à la formule suivante : R = X x nombre de certificats.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles
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