Le règlement de la profession précise les conditions dans lesquelles les géomètres-experts et sociétés de géomètres-experts reçoivent les fonds, effets ou valeurs pour le compte de leurs clients, les déposent à la caisse mentionnée au deuxième alinéa

Article Annexe VII

—

élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client

Article Annexe

—

Le métier est fortement coloré service avec des échanges de type client-fournisseur qui nécessitent des compétences techniques mais également relationnelles. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Il organise, notamment, la pose de structures bois (charpentes, planchers, escaliers) et la mise en œuvre de maisons à ossature bois, en garantissant la conformité à un cahier des charges ou à un dossier de pose défini entre le client et l'entreprise.

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Code de l'énergie

Dans le cas de bâtiments d'habitation collectifs, l'étude de conception anticipe l'impact de l'installation d'éventuels nouveaux points de recharge ultérieurs selon la demande formulée par le client, en prenant en compte le foisonnement et les possibilités

LEGIARTI000024850727

—

Il (elle) est en relation avec les fournisseurs, les clients et les acteurs de l'environnement externe. Il (elle) exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir.

Article D302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

communications électroniques : – faible élasticité de la demande ; – parts de marché similaires ; – importantes barrières juridiques ou économiques à l'entrée ; – intégration verticale avec refus collectif d'approvisionnement ; – absence de contre-pouvoir des clients

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples transits de fonds en provenance ou à destination de l'étranger notamment lorsqu'elles sont réalisées avec des Etats ou des territoires visés au 1° ; 11° Le refus du client

Article R519-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

Lorsqu'elles sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant qu'établissements de crédit, ces filiales ne peuvent ni recevoir des dépôts garantis au sens de l'article L. 312-4 ni fournir des services de paiement aux clients

Article 262-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Code général des impôts

plateforme d'échange de données informatisées certifiée par l'administration ; 2° Utilise un système d'évaluation et de gestion des risques liés au processus de détaxe ; 3° Assure la formation et l'information régulière de son personnel et de ses clients

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

prévues par l'article 113-6 ; 10° Les demandes de délivrance d'une copie du dossier de l'instruction prévues par le quatrième alinéa de l'article 114 ; 11° Les déclarations de la liste des pièces dont l'avocat souhaite remettre une reproduction à son client

Article Annexe III

—

Ces périodes se déroulent soit dans des entreprises ayant leur propre service de sécurité, soit dans des entreprises de sécurité assurant des prestations de service de sécurité auprès d'entreprises clientes.

Article Annexe II a

—

du diplôme CAPACITÉS COMPÉTENCES UP1 UP2 UP3 Communiquer C1 1 Collecter et s'approprier les informations et les documents UP1 2 Communiquer avec l'entreprise UP1 3 Communiquer avec le client

Article Annexe

—

Oralement ou par écrit, il (elle) rend compte de son activité, des anomalies constatées et des éventuelles réclamations des clients.

Article Annexe I

—

- Produit horloger - Écouter et interpréter la demande du client

Article Annexe Ia

—

emplois concernés par le CAP Métiers de la Mode : Chapelier - Modiste sont des emplois d'opérateurs dont les activités principales sont liées à la conception, la réalisation, la transformation d'articles de chapellerie et de mode et le conseil aux clients

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

acheteurs et vendeurs fermes et compétitifs de taille comparable, avec pour résultat d'apporter de la liquidité au marché sur une base régulière et continue ; b) Soit, dans le cadre de son activité habituelle, à l'exécution des ordres donnés par des clients

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

. - Les opérateurs sont tenus de s'assurer que, lorsque leurs clients utilisateurs finals utilisent un numéro issu du plan de numérotation établi par l'autorité comme identifiant d'appelant pour les appels et messages qu'ils émettent, ces utilisateurs

Article 3

—

-Les clients éligibles au dispositif du IX de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée sont les consommateurs finals, autres que ceux éligibles au dispositif du VIII de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances

Page 62 · 1 451 résultats

← Précédent Suivant →