l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant

Article 3

—

participe activement aux démarches de qualité et de sécurité des soins mises en place dans les différents services ou structures où il est en stage. 2° En outre l'étudiant inscrit dans une spécialité chirurgicale ou dans une spécialité ayant une composante

Article Annexe, 7

—

trésorier adjoint peuvent être créés en sus des postes visés au premier alinéa, sans toutefois que le nombre total des membres du bureau puisse être de ce fait supérieur au tiers (arrondi, si besoin est, à l'unité supérieure) du nombre total des membres composant

Article 5

—

Quand il s'agit d'un syndicat de communes, l'enquête est ouverte dans les bureaux de la mairie de la commune d'implantation du casino ; elle est, en outre, publiée et affichée dans toutes les communes composant le syndicat.

Article 46

—

La périodicité de ces inspections est : ― de 6 ans pour les composants de sécurité des chariots et des freins embarqués qui sont soumis à la fatigue ; ― de 5 ans au plus pour les attaches découplables.

Article 2

—

Ces procédures intègrent les composantes liées à la santé et à la protection animale ainsi qu'à la sécurité sanitaire des denrées et sont conformes : ― aux critères d'alerte ante et post mortem définis à l'annexe II ; ― à la méthodologie, aux motifs

Article 9

—

l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur ; e) La quantité nette ; f) Le mode d'emploi, chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de l'auxiliaire technologique ; g) L'indication de la quantité maximale de chaque composant

Article Annexe IV

—

. - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages barreaudés. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture.

Article 27

—

Pour chacune des compétences décrites à l'article 21 du présent arrêté, l'expert attribue la note 0,1,2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes : Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable

Article 1599 quater A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 44

Code général des impôts

. – La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue au présent article est affectée, dans la limite d'un plafond annuel, au budget de l'établissement public " Société des grands projets " créé par la loi n° 2010-597 du

Article L811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l'éducation.

Article L219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Code de l'environnement

ainsi que des conditions physiques, acoustiques et chimiques qui résultent notamment de l'activité humaine ; 3° Les " objectifs environnementaux ” se rapportent à la description qualitative ou quantitative de l'état souhaité pour les différents composants

Article R224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 04

Code de l'environnement

1° " Substances " : tout élément chimique et ses composés, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, que ce soit sous forme solide, liquide ou gazeuse ; 2° " Mélange " : un mélange ou une solution se composant

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

Code de l'environnement

-La présente sous-section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles

Article L2232-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Code du travail

membres titulaires de la délégation, d'un poids égal au rapport entre le nombre de suffrages exprimés dans l'établissement en faveur de ce membre et du nombre total des suffrages exprimés dans chaque établissement en faveur des membres titulaires composant

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

sigle, de la forme, de l'adresse du siège, du montant du capital et du numéro unique d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article D. 123-235, ainsi qu'un état descriptif indiquant la valeur de l'actif, du passif et des sûretés composant

Article R723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84

Code de commerce

Pour établir la liste des membres du collège électoral, la commission se fait remettre par le président du tribunal de commerce, une expédition de l'ordonnance fixant le tableau des juges composant la juridiction et la liste des anciens membres de la

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, établissement-composante

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

L'obligation d'acquérir des services auxiliaires non liés au réglage de la fréquence par des procédures concurrentielles ne s'applique pas aux composants pleinement intégrés au réseau.

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