X... faisait également valoir dans ses conclusions d'appel que, dans le cadre de la procédure l'opposant au fonds de garantie, son conseil de l'époque avait commis une erreur quant à la date de départ

d'ouverture l'avait suspendue ; qu'après avoir relevé le caractère définitif de la décision de substitution, non critiqué devant elle par M. et Mme Y..., la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

P... sous la condition suspensive de la cessation de leur contrat de travail ou des mandats les liant à la société Kapa Reynolds, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions, inopérantes, invoquées

partenaire de la société Jidea », alors que les dispositions relatives au logiciel Mediapack étaient réunies dans une section II distincte, traduisant de manière non équivoque l'indépendance entre la concession

Q... était recevable ; Attendu, en second lieu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et de ses conclusions que M.

peine d'irrecevabilité de ses demandes en réparation de ses préjudices soumis à recours, mettre en cause l'organisme de sécurité sociale auquel elle est affiliée ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

Y... n'était pas un maître de l'ouvrage profane et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a pu condamner l'entreprise à la réparation des préjudices résultant des désordres ;

nécessaire au vu des termes de la police pour apprécier les garanties dues, n'étant pas rapportée ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre aux conclusions

nom de la société Pakistan National Shipping ; que c'est ainsi par une interprétation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

était, en partie, largement imputable à l'employeur lui-même, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait ni à répondre aux conclusions

documents de la cause ni être tenue de répondre à des conclusions inopérantes, et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les première et deuxième branches, a retenu que la société [R]

'œuvre et que seules devaient être considérées les dépenses de temps engendrées par un suivi de chantier plus long que prévu initialement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

à fournir ceux-ci, et que le domaine d'application industrielle pour des vêtements avait été choisi par la société Paul X... qui en assumait les risques industriels, n'avait pas à répondre à des conclusions

entraînée, peu important que le tiers en cause ait eu personnellement connaissance de ces actes ou événements avant l'accomplissement de cette formalité, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

était vendu plus cher que le produit Grand Bleu et que le terme bleu n'était ni protégé ni protégeable ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

qui utilisent le pouvoir économique dont elles disposent sur le marché pour imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions inéquitables ; que, dans ses conclusions

prétendait titulaire pour l'avoir recueilli à la suite d'Edouard D..., lequel tenait, selon elle, ses droits des héritiers d'Ambroise X... ; que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions

cession de parts sociales dont elle avait constaté qu'ils ne formaient pas avec les autres contrats un ensemble indivisible, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

cautionnement, le procès-verbal de l'assemblée générale de la société LSI autorisant son président à se rendre caution de la société Multiples, la cour d'appel n'avait pas à se prononcer sur des conclusions

D'une part, l'aveu ne pouvant porter sur l'absence de propriété des consorts N... sur les actions de la société, qui constitue un point de droit, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions