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8 960 résultats pour « concours avec l'employeur »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :

Article 10

—

Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DES CONCOURS DE L'ASSISTANAT DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Article ANNEXE I

—

MODALITÉS D'ÉPREUVES DE CONCOURS EXTERNE DU CAPESA

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les épreuves d'admissibilité de chacun des concours comprennent :

Article 6

—

Les épreuves d'admissibilité du concours externe comprennent :

Article 2

—

Les épreuves des concours externe et interne sont identiques.

Article 9

—

Le concours de professeur comporte trois épreuves:

Article 2

—

Le concours comporte les deux épreuves suivantes :

Article 4 bis

—

Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

Article Annexe I

—

Algorithme de tirage au sort des épreuves des concours.

Article ANNEXE II

—

MODALITÉS D'ÉPREUVES DE CONCOURS EXTERNE DU CAPETA

Article 3

—

Le jury de chaque concours comprend au moins :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Les épreuves d'admission de chacun des concours comprennent :

Article 6

—

-Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont recrutés : a) Par la voie de concours externes : b) Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements

Article 45

—

d'un troisième concours, dans les conditions prévues à la section 1 du titre III.

Article 5

—

d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 2° Dans la limite de 40 % des postes offerts aux concours externe ou interne, par la voie d'un concours interne sur épreuves, organisé par spécialité, ouvert aux fonctionnaires et agents

Article 12

—

Les cotisations sont entièrement à la charge de l'employeur. Les règles de tarification des cotisations sont fixées par arrêté du chef du territoire, en conseil de gouvernement.

Article L221-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 77

Code de la mutualité

Pour les règlements ou contrats relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, le membre participant peut dénoncer l'adhésion et l'employeur ou la personne morale souscriptrice peut résilier le contrat collectif

Article R5134-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

En cas de rupture du contrat d'accompagnement dans l'emploi à l'initiative de l'employeur avant la fin de l'aide à l'insertion professionnelle dans un cas autre que ceux mentionnés aux articles R. 5134-46 et R. 5134-47, l'employeur verse le montant des

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