la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque de survenue d'états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l'état physiologique ou physiopathologique de l'être humain

Article L1321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans un périmètre de protection de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, à la suite de mesures prises pour assurer la protection de cette eau, sont

Article R5126-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78

Code de la santé publique

ou organisme autorisé conformément aux dispositions des articles L. 1243-2, L. 4211-9-1 ou L. 4211-9-2, la conservation, la reconstitution ou la mise sous forme appropriée conformément à la notice ou au protocole de recherche impliquant la personne humaine

Article L1526-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 31

Code de la santé publique

dispositions suivantes : Lorsque la commission estime qu'un dommage relevant de l'article L. 1142-3 dans sa rédaction applicable à Wallis-et-Futuna engage la responsabilité du promoteur, l'assureur du promoteur de la recherche impliquant la personne humaine

Article R591-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

constatée sur une période de trois mois le justifie au regard des caractéristiques et des contraintes particulières de la collectivité, le ministre chargé de l'asile peut prévoir par un arrêté motivé, après s'être assuré de la disponibilité des moyens humains

Article R591-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R591-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D642-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code de l'éducation

Chaque établissement qui prépare au diplôme supérieur d'arts appliqués signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel proposant des formations en art, sciences humaines ou techniques.

Article R5232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40

Code des transports

d'armement provisoire peut être délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer aux navires ayant un titre ou un certificat provisoire mentionné à l'article 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine

Article 1

—

II Chargé de gestion des ressources humaines. 315 5 ans Sciences U Paris SAS. II Responsable des ressources humaines. 315n 5 ans Institut des ressources humaines (IRH).

LEGIARTI000039233282

—

ANNEXE 1 ORGANISME PARTICIPANT INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS Santé publique France Surveillance des expositions aux produits phytopharmaceutiques et des effets sur la santé humaine.

LEGIARTI000036562374

—

jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances scientifiques et techniques en lien avec les paysages (géomorphologie, hydrographie, agronomie, horticulture, écologie, géographie naturelle et humaine

Article R212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

-Pour l'application du 2° du IV de l'article L. 212-1, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux indique l'emplacement des masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines et les motifs pour lesquels

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Code de la santé publique

Dans les sciences du comportement humain, une personne qualifiée, conjointement avec l'investigateur, peut exercer la direction de la recherche.

Article R5139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

-La prescription de toutes spécialités pharmaceutiques à usage humain contenant des micro-organismes ou des toxines s'effectue dans les conditions mentionnées aux articles R. 5132-3 et R. 5132-4.

Article L5124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

L'importation sur le territoire douanier des médicaments à usage humain et l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1 sont

Article 15

—

conseil scientifique chargé d'éclairer les choix en matière de formation, de favoriser l'enrichissement permanent des formations mises en oeuvre, par l'intégration des avancées de la connaissance dans les champs des sciences juridiques, sociales et humaines

Article 1

—

économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité ou diplôme équivalent. 6° Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ; 7° Pour la spécialité Gestion des ressources humaines

Article 245-1.01

—

. - les navires et VNM de construction amateur tels que définis dans la présente division ; - les navires et les VNM sujets à des modifications substantielles quand ils ne sont pas marqués CE ; - les embarcations propulsées par l'énergie humaine telles

Article 9

—

Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.

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