Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300736
7 juin 2011
7 juin 2011
au rang des affaires à juger à la requête adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301193
9 octobre 2012
9 octobre 2012
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301356
6 novembre 2012
6 novembre 2012
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au Président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300184
12 février 2013
12 février 2013
du 12 avril 2011 contre lesquels ils ont formé, le 21 juin 2011, un recours devant la juridiction administrative ; Attendu que la solution de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300196
12 février 2013
12 février 2013
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300718
11 juin 2013
11 juin 2013
au rang des affaires à juger, à la requête adressée au président de la troisième chambre civile par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301422
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de l'annulation, par cette même juridiction, de l'arrêté préfectoral de cessibilité du 5 mars 2008 ; Attendu que l'issue de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi, et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301423
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de l'annulation, par cette même juridiction, de l'arrêté préfectoral de cessibilité du 5 mars 2008 ; Attendu que l'issue de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi, et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301494
15 décembre 2009
15 décembre 2009
administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 16 avril 2008 ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300365
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300367
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300368
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300369
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300370
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300371
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300372
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300373
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300374
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300375
16 mars 2010
16 mars 2010
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au Président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300376
16 mars 2010
16 mars 2010
déclaration d'utilité publique du 12 avril 2007 et de l'arrêté de cessibilité du 9 juillet 2008 ; Attendu que la solution de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officiellePage 62 sur 11137