Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33
L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête saisit, en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité et lui
Article 121 quinquies DD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77
; 3° Deux représentants des collectivités locales ou de leurs groupements (communautés urbaines ou districts) désignés par le préfet ; 4° Des membres titulaires et des membres suppléants représentants des contribuables concernés par l'actualisation savoir
Article Annexe art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La désignation des placements de la caisse ne peut être faite que par le conseil d'administration ou par une commission statuant dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil.
Article R741-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 74
Toute personne intéressée peut introduire à tout moment, auprès d'un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, une demande d'occultation ou de levée d'occultation des éléments d'identification ayant fait l'objet de la décision
Article 55-9
La demande est déposée ou adressée par l'intéressé ou par tout mandataire au président du bureau d'aide juridictionnelle ou, dans les îles Wallis et Futuna, au président du tribunal de première instance.
Article 5
Les membres des jurys des concours sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Article 4
La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend : - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ; - le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ; - le directeur national
Article R773-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Le président de la section du contentieux exerce la fonction de juge des référés et désigne, parmi les présidents adjoints de la section du contentieux et les membres de la formation spécialisée, les conseillers d'Etat qui peuvent statuer en qualité de
Article L411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19
Les membres du Conseil des prélèvements obligatoires autres que son président sont désignés pour trois ans et leur mandat peut être renouvelé une fois.
Article 3
Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande. 2.
Article 14
Composition Le directoire comprend : - le président de CY Cergy Paris Université ; - un vice-président de CY Cergy Paris Université désigné par son président ; - le directeur général de l'ESSEC ; - le doyen des professeurs de l'ESSEC ; - un représentant
Article D4122-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 48
Les commissions mentionnées à l'article D. 4122-4-2 comprennent chacune treize membres : 1° Le président du conseil national de l'ordre ou son représentant ; 2° Six médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes inscrits à l'ordre, désignés par le président
Article D511-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 61
Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie ou son représentant. Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves.
Article Annexe
Administration centrale, direction et délégation Directeur, délégué Ministre Directeur adjoint, délégué adjoint Directeur, délégué Chef de service ou de département ou sous-directeur Directeur, délégué Chargé de mission, chef de bureau
Article 22
Le dépouillement du scrutin est effectué par le bureau de vote central. Il désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux.
Article 3
Le président est choisi parmi les membres du jury. Pour les examens organisés par les collectivités non affiliées, deux tiers des membres du jury doivent être extérieurs à la collectivité, dont le président du jury.
Article 4
Le conseil supérieur est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Les membres du conseil supérieur sont désignés pour cinq ans.
Article D821-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
La saisine du bureau de la Haute autorité mentionnée à l'article D. 821-190 est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du bureau.
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