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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400701_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400702_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400703_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400704_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400705_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400706_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400707_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400708_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400711_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400712_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400713_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400715_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400716_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400717_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400721_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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