Codes de loi français

Article 24-3

Lorsque l'immeuble reçoit des services de télévision par voie hertzienne terrestre par une antenne collective, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte, avant la fin de la mise en œuvre dans la commune du schéma national d'arrêt de la diffusion

Article 3

Elle veille à la diffusion de bonnes pratiques au sein des opérateurs relevant du périmètre du ministère. Elle peut émettre des recommandations à cet égard et fait réaliser, le cas échéant, des audits.

Article R111-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Le secrétariat du comité du système de distribution publique d'électricité prépare les documents nécessaires au comité pour exercer sa mission et est chargé de leur diffusion auprès de ses membres.

Article L361-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 08

Ce décret précise la nature de ces données, leur durée de conservation, les conditions de leur transmission par les entreprises d'assurance et de mise en œuvre de leur traitement, ainsi que les modalités de diffusion de ces données auprès de tiers.

Article R541-41-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Le programme propose aux acteurs concernés des modalités de diffusion et d'échange des informations relatives aux mesures.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24

Les membres de l'assemblée peuvent être convoqués soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie électronique avec demande d'accusé de réception, soit par un avis inséré dans deux journaux au moins, de diffusion nationale,

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 78

conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 511-1 est tenu de soumettre à l'entreprise d'assurance ou de capitalisation les documents à caractère publicitaire préalablement à leur diffusion

Article L361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 02

ceux pour lesquels il existe des possibilités de couverture au moyen de produits d'assurance et qui sont reconnus comme tels par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget, notamment en raison d'un taux de diffusion

Article L218-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente section encourent également, à titre de peine complémentaire, la peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 131

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48

naturels de la faune sauvage ; 5° Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; 6° Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion

Article L2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Les agences régionales de santé assurent la réalisation et la diffusion des dossiers-guides destinés aux médecins et aux sages-femmes.

Article L5424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion

Article R561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 27

communiquent au service mentionné à l'article L. 561-23 et à leur autorité de contrôle désignée à l'article L. 561-36 l'identité de leurs dirigeants ou préposés, chargés de répondre aux demandes de ce service et de cette autorité et d'assurer la diffusion

Article L5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

, de la mise à disposition sur le marché ou de l'utilisation de procéder au retrait du produit ou groupe de produits en tout lieu où il se trouve, à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger, et ordonner la diffusion

Article D1413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

-Les centres nationaux de référence ont pour missions : 1° L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification

Article R253-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 69

essais, expériences ou études portent sur des produits contenant des substances actives inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 ou portent sur des médiateurs chimiques utilisés par diffusion

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01

professionnelle ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 commercialise à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion

Article D331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs

Article D341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs

Article 431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.