Codes de loi français

Article Annexe

(Tableaux non reproduits, voir au Journal officiel du 29 juillet 1965).

Article 5

Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

Article Annexe 1

L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article Annexe I

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 2

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Journal officiel du 18 mars 1993.)

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 22 septembre 1991).

Article 4

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 72

Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 12 septembre 1991).

Article 14

Art. 14 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 80

1° A l'article R. 3121-6, les mots : " et qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne si elle le demande " sont supprimés ; 2° A l'article R. 3122-1, le second alinéa est supprimé ; 3° A l'article R. 3122-2, les mots : " au Journal officiel

Article 1

A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères

Article 3

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, instructions, circulaires

Article ANNEXE IV

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à

Article 2

Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.

Article 14

Le titre professionnel ou, s'il n'existe pas, le titre de formation est indiqué dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de l'Etat membre d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel en vigueur

Article 2

Ces décisions, publiées au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Bulletin officiel des services des prix), désigneront les produits, entreprises ou branches concernés.