n'occupent que des emplacements où les perforations par des pointes ou des scellements ne sont pas à craindre ; - elles ne soient pas en contact avec l'ossature métallique de la construction ; - les parois des espaces creux de la construction, tels que double

LEGIARTI000049821411

—

. ― Evaluation Les maisons de l'emploi font l'objet d'une double évaluation partagée chaque année :

Article 214-3.03

—

Dans le cas d'un appareil de levage utilisé en mer, il faut envisager de doubler le limiteur de fin de course par une buttée mécanique.

Article 4

—

commerce et d'industrie ou un entrepositaire agréé ; - la photocopie de l'arrêté préfectoral ou du récépissé de déclaration du dépôt à la préfecture, lorsque ces documents sont exigés par la réglementation des installations classées ; - le plan en double

Article 221-II-2/15

—

également : - les postes d'arrêt à distance des ventilateurs, séparateurs, pompes à combustible liquide, avec leurs repères d'identification ; - les commandes à distance de la fermeture des sectionnements sur tuyautages d'hydrocarbures ; 2.4.2 Un double

Article ANNEXE 2

—

Fait en double exemplaire, A, le L'autorité accréditrice, P/ La directrice générale des finances publiques Le « représentant légal » de (le demandeur à l'accréditation)

Article 35-3

—

Ce taux est doublé en cas de réitération de la fraude dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'indu ayant donné lieu à majoration de la retenue.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure, qui contient le bulletin de vote, doit être fermée et ne porter aucune marque distinctive ; l'enveloppe extérieure, comportant la mention élections porte le nom de l'électeur et

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

Pour les solutions injectables conditionnées en flacon destinées à être administrées en perfusion, les mentions définies aux a et f du présent article sont apposées, en double et inversées par rapport à un axe horizontal.

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

en sus des sanctions mentionnées aux 1° à 7°, une sanction pécuniaire dont le montant n'excède pas le plus élevé des trois plafonds suivants : cent millions d'euros, ou 5 % du chiffre d'affaires annuel net au sens du V de l'article L. 612-40 ou le double

Article L2334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

chef-lieu de département ; 2° Situées dans un canton dont la commune chef-lieu compte plus de 10 000 habitants, à l'exception des communes sièges des bureaux centralisateurs ; 3° Alinéa abrogé ; 4° Dont le potentiel financier par habitant est supérieur au double

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Chaque liste doit comporter un nombre de candidats double de celui des sièges à pourvoir et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Le maximum de l'amende encourue est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive. VIII.

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

procédures judiciaires par les juridictions compétentes, l'information des victimes et la connaissance réciproque entre les juridictions des procédures concernant les mêmes faits ou mettant en cause les mêmes personnes, afin notamment d'éviter les doubles

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code des transports

d'inscriptions hypothécaires et les extraits des réquisitions ou procès-verbaux produits en cas de changement de domicile, de mutations, subrogations, radiations, saisies ou d'autres modifications substantielles de l'inscription hypothécaire sont conservés en doubles

Article ANNEXE, 10

—

et Rj ; - on considère que les deux cheminées i et j sont dépendantes si les trois conditions suivantes sont simultanément remplies : - la distance entre les deux axes des deux cheminées est inférieure à la somme hi + hj + 6 ; - hi est inférieur au double

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

La société doit, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, faire parvenir à ses associés un document établi en double exemplaire conformément à un modèle établi par l'administration et comportant, pour l'année précédente,

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Un double de ce document est transmis dans les plus brefs délais à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Un double de ce document est transmis dans les plus brefs délais à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée.

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