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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle " (ZSC FR2600958), " Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes " (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site " Forêt
et de Rennes ; École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; École nationale supérieure d'horticulture ; École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Article R425-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97
Le montant des dépenses de protection susceptibles d'être remboursées fait l'objet d'un plafond, calculé par hectare, arrêté par le préfet du département, après avis de la formation spécialisée pour les dégâts de gibiers en forêt de la commission départementale
Article 4
terrestres et le directeur de l'établissement des invalides de la marine au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, le directeur général de la forêt
Article L133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
Dans les périmètres de protection et de reconstitution forestière, ou pour les travaux déclarés d'utilité publique en application des articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, les travaux de prévention des incendies de forêt
Article L161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61
Sont également des infractions forestières lorsqu'elles sont commises dans les bois et forêts ou les autres terrains ou espaces soumis aux dispositions du présent code : 1° Les infractions prévues et réprimées par le code pénal en matière de dépôt ou
Article L174-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
Faute pour cette personne d'effectuer les plantations dans le délai prescrit, il y est pourvu à ses frais par l'Office national des forêts après autorisation de l'autorité administrative compétente de l'Etat, qui arrête le mémoire des travaux faits et
Article R133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan : 1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux
Article R175-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Il est accompagné d'un tableau donnant, pour chaque parcelle ou portion de parcelle comprise dans les bois, forêts et biens agroforestiers à classer, le territoire communal, la contenance des parcelles privées, le nom du propriétaire, le revenu cadastral
Article R321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Le Centre national de la propriété forestière est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition du conseil d'administration du centre national.
Article R321-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
représentant de propriétaires indivis ou d'une personne morale possédant de telles parcelles ; 4° Ne pas avoir exercé au cours des six derniers mois et dans le ressort du centre régional de fonction dans les services déconcentrés du ministère chargé des forêts
Article L153-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68
des essences forestières soumises aux dispositions mentionnées aux 1° et 2° et celle des essences forestières dont le commerce des matériels forestiers de reproduction est réglementé par le présent chapitre sont arrêtées par le ministre chargé de la forêt
Article R126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42
boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés en application de l'article L. 126-3 : a) Sont constitués d'espèces ligneuses buissonnantes et de haute tige figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des forêts
Article D811-165-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17
L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article D811-83-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58
Une copie en est adressée au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les cinq jours suivant la séance.
Article R427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57
Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, l'exécution des destructions collectives ordonnées
Article R427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68
Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre des
Article L423-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06
La validation pour la Guyane du permis de chasser délivré en France ou des documents mentionnés à l'article L. 423-21 n'est possible ou n'est valable que si le détenteur justifie de sa connaissance de la forêt et de la faune sauvage guyanaises et des
Article L425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier et en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles
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