Le travailleur handicapé accueilli à temps plein ou à temps partiel en établissement ou en service d'aide par le travail bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'un congé de :

Article D423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'enfant est accueilli de façon intermittente, la rémunération de l'assistant familial ne peut être inférieure, par enfant et par jour, à 5,06 fois le salaire minimum de croissance.

Article 1

—

A titre expérimental et pour une durée de huit ans, l'établissement, la conservation et la mise à jour des actes de l'état civil effectués par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires

Article 30

—

Le projet de budget et toutes les affaires intéressant l'administration financière du port sont portés à sa connaissance.

Article 1

—

Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un

Article 39

—

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.

Le directeur du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés

Article L367

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 06 > 00

Code électoral

lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la Corse " à la place de " de la région ", " Assemblée de Corse " à la place de " conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la place de " conseiller régional " et " affaires

Article R412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63

Code du tourisme

La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

Article Annexe 2

—

Les secrétariats généraux des affaires régionales.

Article ANNEXE II

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article ANNEXE I

—

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article 17

—

La direction des affaires financières comprend :

Article 33

—

Vice-présidence " affaires générales "

Article 6

—

La direction des affaires juridiques comprend :

Article 4

—

La direction des affaires civiles et du sceau :

Article 2-1

—

La mission des affaires européennes comprend :

Article 3

—

Les montants de l'indemnisation des différentes catégories d'astreintes, des interventions sous astreinte et des permanences sur site, ainsi que le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations prévues au présent décret, sont

Article 87

—

La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats pour leur intervention dans les procédures non juridictionnelles mentionnées aux articles 11-2 et 11-3 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée est déterminée selon une base forfaitaire fixée dans le

Article 1

—

compter du 1er janvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont autorisés dans les conditions fixées au présent décret à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions

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